Veille secteur public n°8 du 18 septembre 2020 : décryptage de l'actualité nationale

Par Julie DUNOUHAUD

Responsable pédagogique : Fabien DESPINASSE



Alors que la rentrée est l'occasion de nouvelles manifestations à caractères sociales ou contestataires vis-à-vis des mesures de lutte contre la crise du Covid-19, le ministre de l'Intérieur a présenté la nouvelle doctrine de maintien de l'ordre dont le schéma a été publié cette semaine.

Du côté du ministère des Armées, outre l'annonce de l'achat de 18 Rafales par la Grèce sur fond de tensions avec la Turquie, la rentrée a été marquée par plusieurs discours de Florence PARLY dans lesquels elle revient sur la contribution des armées dans la gestion de la crise sanitaire mais aussi sur les conséquences de cette dernière quant à l'état des tensions internationales. Un accent est mis particulièrement sur la montée en puissance des capacités de cyberdéfense.

Enfin, nous mettrons en lumière l'apport en matière de recherche et développement de l'IMT Mines Alès dans le domaine de la simulation et de la gestion de crise.



I. La nouvelle doctrine de maintien de l’ordre



A l’occasion de la cérémonie d’installation de Mme Pascal REGNAULT-DUBOIS, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, le 11 septembre 2020, le ministre de l’Intérieur a annoncé les grandes lignes du nouveau schéma national du maintien de l’ordre.[1]

Il est accessible au public[2], par souci de transparence, et commun à toutes les forces de maintien de l’ordre, par cohérence. Il est le fruit d’une concertation avec les forces de la sécurité intérieure (DGPN, DGGN, PP), les parlementaires, les syndicats, la presse mais aussi la Défenseur des Droits.

Les principes de cette nouvelle doctrine seront la transparence et le précision de la déontologie, une meilleure communication pour apaiser les tensions, la garantie de la liberté de manifester, la diminution des violences et des blessés parmi les manifestants et les forces de l’ordre.

Les grandes lignes du schéma seront les suivantes :

• renforcer le renseignement en amont pour améliorer l’aide à la décision de l’autorité préfectorale et prévenir les troubles ;

• généraliser la communication, en aval, des manifestants (moderniser les sommations, envoi de sms groupés) et avec les organisateurs quand ils sont connus ;

• cadrer la tactique de l’encadrement (en adéquation pour les manifestations pacifiques et circonscrite dans le temps) ;

• privilégier les interventions rapides et donc la mobilité des forces de l’ordre ;

• utilisation des nouvelles technologies dont les drones équipés de caméras avec un cadre juridique adapté ;

• évolution de la doctrine et des conditions d’emploi de certains matériels :

• usage du LBD encadré par un superviseur pour l’évaluation de la situation d’ensemble et la désignation de l’objectif ;

• remplacement de la grenade GMD par un modèle avec moins de projections en hauteur.

Enfin les effectifs des unités spécialisées en maintien de l’ordre seront renforcées : 300 postes de gendarmes d’escadrons de gendarmerie mobile, 215 pour les CRS et CI de la PP. De nouveaux équipements seront livrés : 300 véhicules neufs de maintien de l'ordre, 7 engins lanceurs d'eau, 270 véhicules de reconnaissance, 100 camions, 130 véhicules de commandement et de transmission, 10 porte drones.

Cette nouvelle doctrine signifie que les forces de l’ordre seront amenées à aller au contact des groupes violents pour les neutraliser au sein de la manifestation. Le recours aux unités telles que, les brigades anti-criminalités, les compagnies d’intervention de la PP, les brigades de répression de l’action violentes seront pérennisées avec une formation spécifique pour répondre aux critiques vis-à-vis de leur manque d’expérience en matière de maintien de l’ordre.[3]

La réaction des syndicats semble positive vis-à-vis d’un texte qui paraît équilibré. Son application se déroulera jusqu’en 2022. Toutefois très rapidement, une annonce a pris le dessus, il s’agit de la volonté du ministre de rendre obligatoire le floutage des visages des policiers dans les médias et sur les réseaux sociaux. Il génère ainsi un nouveau débat concernant les mesures à prendre pour préserver le bon équilibre entre contrôle et protection des forces de la sécurité intérieure.


L’anticipation-renseignement en amont du maintien de l’ordre public :


La fonction d’anticipation doit permettre d’identifier les éventuels éléments violents qui s’inséreront dans la manifestation pour la faire générer pour adapter les mesures et décisions de conception et de préparation du dispositif. A ce sujet les services de renseignement jouent un rôle central de part leur connaissance territoriale :

• analyse du contexte du mouvement social ;

• situation susceptible de générer des troubles ;

• identifier en amont et en temps réel la présence d’individus ou de groupes violents ;

• volume de participants.

Le renseignement consiste aussi à suivre dans la durée les mouvements contestataires les plus radicaux (objectif séditieux) pour anticiper les projets d'actions violentes.

Il doit aussi s'appuyer sur le retour d'expérience des troubles à l'ordre public en marge des manifestations. Enfin la fonction renseignement est associé au travail d'enquête judiciaire via les cellules dédiées aux poursuites.



II. La rentrée du ministère des Armées sous l'angle de la crise sanitaire et la menace cyber



Le 17 septembre 2020 ont été publié les chiffres clés de la défense[4]. Nous pouvons lire alors un résumé de la contribution des armées à la gestion de la crise du Covid-19 :

• 5 millions de masques ont été livrés au ministère des Solidarités et de la Santé

• plus de 2000 patients atteints du virus ont été hospitalisés dans les 8 hôpitaux d’instruction des armées

• 20 % des transferts de patients ont été effectués par les armées.

• Plus d’une dizaine de sites de stocks protégés

• le déploiement des trois portes-hélicoptères à la Réunion, Mayotte et dans la zone des Antilles/Guyane, de trois A400M Atlas (Antilles, Guyane, Polynésie française)

Le document revient aussi sur les livraisons d’équipements essentiels malgré la crise sanitaire et précise que les prévisions initiales ont été respectées.

Dans son discours de rentrée en date du 16 septembre 2020[5], Madame PARLY indiquait par ailleurs que la crise du Covid-19 avait exacerbé les tensions internationales, citant alors que les « prétentions globales ou régionales » de plusieurs puissances et la multiplication des actes agressifs ou l’usage de la désinformation. De même, la crise sanitaire a mis en lumière les dépendances stratégiques aux autres puissances internationales et donc les vulnérabilités de notre pays.

Nous remarquons que deux autres thématiques sont au cœur de la communication de la Ministre depuis la fin de l’été : l’apparition de risques dans de nouveaux espaces. En l’occurrence, il s’agit de l’espace, ce qui a entraîné la création du commandement de l’espace, service à vocation interarmées, au sein de l’Armée de l’air et de l’espace, et le cyber qui avait été pris en considération par la création du commandement de la cyberdéfense.

En effet par exemple, la crise du Covid-19, en entraînant l’usage croissant du télétravail, a augmenté le risque d’actions malveillantes de la part des hackers.


Montée en puissance des capacités de cyberdéfense, d’attaque et réduction des vulnérabilités :


Dans son discours du 7 septembre, à Rennes, au sujet de la « montée en puissance du Commandement de la cyberdéfense »[6], créé en 2017, Florence PARLY a rappelé les bénéfices économiques et pour l’aménagement du territoire de l’installation du cybercommandant : 70 entreprises spécialisés dans la cybersécurité représentants 2600 emplois, de nombreux partenariats industriels (Cyberdéfense factory) et académique (pôle d’excellence Cyber).

Elle évoque à cette occasion la création, le 1er septembre 2020, du groupement de la cyberdéfense des armées composé de 3 unités implantées à Rennes et à Paris : centre d’analyse de lutte informatique défense, centre des réserves de la préparation opérationnelle de cyberdéfense, centre d’audits de la sécurité des systèmes d’information. Ce groupement à vocation en 2025 à être basé totalement à Rennes et à monter en puissance en termes d’effectifs.

Pour rappel, dès 2019, la France a annoncé employer et ne pas hésiter à employer, si nécessaire, l’arme cyber dans des opérations militaires. La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit 1.6 milliards d’euros d’investissement et 4500 cybercombattants en 2025.

Lors de ce discours, elle revient sur l’actualité en évoquant la crise sanitaire et la crise économique qui en découle. Elle évoque aussi le risque de « pandémie » numérique reprenant à son compte les propos de certains chercheurs. Elle insiste sur la nécessité d’anticiper cette menace qui ne relève pas selon elle de la science-fiction. Il est probable que la Red Team de l’Agence de l’Innovation de la Défense travaille sur un tel scénario. Il doit être aussi noté que la menace cyber est qualifiée de systémique.

Pour illustrer ses propos, elle décrit de manière inédite une attaque concernant le ministère des Armées et plus précisément l’HIA Sainte-Anne à Toulon, en juin 2019. Cette attaque peut être certainement qualifiée de crise à l’échelle de cet établissement : un rançonlogiciel rend inaccessible deux ordinateurs et deux serveurs chiffrés. L’intervention des équipes informatiques de l’établissement et d’un groupe d’intervention cyber du centre d’analyse de lutte informatique défensive a permis d’évaluer les conséquences de l’attaque et de limiter la propagation du virus mais pas de récupérer les données des appareils touchés. Cette attaque aurait pu avoir des conséquences dramatiques en pleine crise sanitaire comme le note justement la ministre, d’autant plus si le virus avait pu se propager.

Les attaques cyber sont quotidiennes dans le secteur privé comme public ce qui rend nécessaire la mise en œuvre d'une doctrine basée sur la robustesse « de bout en bout » de la chaîne de cyberdéfense. Et d’identifier une vulnérabilité : les entreprises partenaires. Pour répondre à cette problématique, une convention a été signée avec les grands maîtres d’œuvre industriels. Pour les PME, et afin de prendre en compte le coût d’une cybersécurité de qualité, Florence PARLY a annoncé un dispositif de diagnostic de cyberdéfense. Dans le cadre du plan Action PME : 50 % des dépenses effectuées par les PME seront pris en charge sur les 4.5 millions d’euros dédiés.



III. La contribution de l'IMT Mines Alès à la recherche en matière de simulation et de gestion de crise



Le rapport d'activité 2019 [7]de l'IMT Mines Alès nous renseigne sur les activités de recherche et développement menées par cet établissement en matière de gestion de crise. Ainsi son département environnement énergie risques a réalisé des missions de recherche et développement portant sur l'étude de l'impact de la gamification sur la sensibilisation aux risques et à la gestion de crise pour prototyper un escape game, la préparation communale à la gestion de crise, caractérisation de l'approche pre-mortem pour la gestion de crise, la caractérisation d'une méthode de rejeu pour la formation à la gestion de crise, ou encore la création d'un scénario d'exercice de crise pour une cellule stratégique.

Cet établissement d'enseignement supérieur dispose d'un master international DAMAGE dédié à la gestion des urgences, l'intervention en cas de catastrophe, de crises d'ampleur. Cette formation transdisciplinaire propose une méthode d'évaluation et de réduction des risques. De plus, l'IMT Mines Alès dispose d'une plateforme technologique nommée « SIMULCRISE », un simulateur de gestion de crise.

Par ailleurs le rapport d'activité 2019, signale la soutenance de l'habilitation à diriger des recherches d'Aurélia BONY-DANDRIEUX en sciences de l'ingénieur pour l'Université Jean-Monnet de St Etienne : « contribution à la préparation à la décision pour la gestion des risques : application aux situations d'urgence et de crise ».

Enfin, sont mentionnés de nombreux contrats dits significatifs du Laboratoire de Génie de l'Environnement Industriel en lien avec la gestion de crise :

• CEA Marcoule ASCO 2 : aide à la conception de scénarios d'exercice de crise et à l'observation des exercices de crise ;

• TCO-La Réunion : appui aux communes de l'agglomération du territoire de la côte ouest pour la préparation à la gestion de crise ;

• AAP Plan Rhône Précision : développement du simulateur de gestion de crise CIT'IN CRISE pour le grand public ;

• AMU FDF : appui à Aix-Marseille université pour la préparation à la gestion de crise « incendies de forêt ».

Sont aussi présentés, la thèse de Noémie FREALLE portant sur la « formation à la gestion de crise à l'échelle communale : méthode d'élaboration et de mise en œuvre de scénarios de crise crédibles, pédagogique et interactifs » ou encore l'exercice pédagogique « Crisiscape » de Florian TENA CHOLLET, consistant en un serious game.

Enfin, il doit être noté que le 10 septembre 2020, Michel MONNERET, directeur de l'Agence du Numérique de la Sécurité Civile[8] a visité le centre Génie Industriel pour prendre connaissance des travaux des plateformes de recherche et d'innovation IOMEGA et IOMEGA VR[9] qui sont dédiées à l'expérimentation, la démonstration et de formation grâce à un processus immersif notamment dans le domaine de la sécurité et de la gestion de crise.




[1]https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Interventions-du-ministre/Ceremonie-d-installation-de-Mme-Pascale-REGNAULT-DUBOIS-Directrice-centrale-des-compagnies-republicaines-de-securite [2]https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Actualites/Schema-national-du-maintien-de-l-ordre [3]https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/12/maintien-de-l-ordre-une-nouvelle-grenade-l-usage-du-lbd-plus-encadre_6051915_3224.html [4]https://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/les-chiffres-cles-de-la-defense-2020 [5]https://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/discours/discours-de-florence-parly/discours-de-rentree-de-florence-parly-ministre-des-armees [6]https://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/discours/discours-de-florence-parly/discours-de-florence-parly-ministre-des-armees-relatif-a-la-montee-en-puissance-du-commandement-de-la-cyberdefense-le-7-septembre-2020 [7]https://www.mines-ales.fr/actualite/le-rapport-dactivite-2019-dimt-mines-ales-est-en-ligne [8]https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037476715/ [9]https://www.mines-ales.fr/actualite/le-rapport-dactivite-2019-dimt-mines-ales-est-en-ligne

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N°RNA W691090048 - n° de parution 20160011