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Veille secteur public n°15 du 21 décembre 2020 : décryptage de l'actualité nationale

Par Julie DUNOUHAUD

Face aux récentes polémiques liées aux interventions policières, Emmanuel Macron a décidé la tenue d'un "Beauvau de la sécurité", à partir de janvier, afin d'améliorer les conditions d'exercice des forces de l'ordre et de renforcer le lien avec les citoyens. Ces derniers mois, le gouvernement multiplie les initiatives pour réformer la police nationale, notamment via la présentation du Livre Blanc de la Sécurité Intérieure. (I)

L’Union Européenne a longtemps subi la critique d’une certaine apathie en matière de défense, apathie qui serait à relier à la réticence des États à délaisser un domaine si régalien. Pour autant, l’émergence de nouvelles menaces globales, la dégradation de la sécurité sur le continent ou le retrait de certains acteurs paralysant toute avancée, viennent relancer le débat d’une Europe de la défense. (II)



I. Un Beauvau de la sécurité annoncé pour début 2021 afin de réformer en profondeur la police nationale



Après la présentation du Livre Blanc de la Sécurité Intérieure[1] mi-novembre, Emmanuel Macron a annoncé dans la foulée un « Beauvau de la sécurité » pour la police début d’année 2021. Si le Livre Blanc présentait les grandes lignes d’une réforme, ce Beauvau de la sécurité se concentrerait sur le fonctionnement, le quotidien et la formation des policiers et prendrait une forme interactive. Il interviendrait en faveur d’une transformation de la police, au creux d’une longue crise structurelle et profonde qu’elle traverse. Organisé de janvier à mai 2021, aux réunions syndicales sur les aspects techniques s’ajoutera un « grand débat » décentralisé, avec des visites sur le terrain, notamment dans des commissariats. La méthode de travail devra être précisée dans un courrier envoyé dans les prochains jours aux organisations syndicales.


Le vote de trois décrets visant à élargir les possibilités de fichage par la police et la gendarmerie :


Les dernières semaines ont été mouvementées pour le gouvernement, qui en plus des polémiques entourant la loi de sécurité globale, a décidé de voter trois récents décrets pour élargir les possibilités de fichage le vendredi 2 décembre[2]. Ces fichiers regroupent des données personnelles que peuvent recueillir les forces de l’ordre contre les personnes ou associations soupçonnées "d’atteinte à la sûreté de l’Etat". Les "opinions politiques", les "convictions philosophiques et religieuses", "l’appartenance syndicale" ou encore « les orientations sexuelles » pourront désormais être collectées par certains services de la police et la gendarmerie. Ces nouvelles données, concernant de nouvelles personnes, viendront grossir trois fichiers : le fichier Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (PASP), le fichier Gestion de l’Information et Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (GIPASP) et le fichier Enquêtes Administratives liées à la Sécurité Publique (EASP). Les défenseurs des libertés s’inquiètent quant au contenu et à l’utilisation des données collectées; le périmètre de recueil étant très large. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) souligne également que le résultat devra être recoupé et qu'il ne suffira en aucune manière à lui seul à fonder une décision à l'égard de la personne[3]. Cependant, avec une CNIL relativement impuissante, un Conseil d’État[4] souvent peu protecteur et des textes réglementaires qui semblent prévoir une collecte de données toujours plus importante, les fichiers de police devraient encore évoluer, sans, pour le moment, de débat démocratique ni de limites véritables. L'application des décrets du 2 décembre 2020 devra donc être particulièrement surveillée.

La réforme envisagée par le Beauvau de la sécurité devra de son côté s'appuyer sur sept chantiers : la formation des forces de l'ordre, leur encadrement, les conditions matérielles d'exercice de la mission, la captation vidéo des interventions, la mission des inspections, les effectifs de maintien de l'ordre et le lien entre police et population, dont la lutte contre les discriminations et le rapport aux médias. Il s'agit des "pistes de réflexion" présentées au chef de l'Etat par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Le Beauvau de la sécurité devrait réunir des représentants des forces de l'ordre, des élus et des citoyens.

Cette annonce s’inscrit également dans la volonté de création d’une loi de programmation sur la sécurité intérieure[5], souhaitée par la droite depuis plusieurs années. La dernière loi remonte à 2011 et devrait être actualisée. C’est en 2019 que le député Eric Ciotti a déposé une proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure[6] à l’Assemblée Nationale, toujours en première lecture à ce jour.


Une crise de confiance des syndicats de police :


Les syndicats de police ont donc été reçus par le Ministre de l’Intérieur et le directeur général de la police nationale le 18 décembre[7] pour nourrir les propositions visant l’amélioration du fonctionnement des forces de l’ordre. Le syndicat Alliance s’est félicité d’avoir eu la confirmation de la création d’un “Observatoire des réponses pénales” aux atteintes contre les forces de l’ordre. Il sera mis en place le 1er juillet 2021, a précisé le ministère. “L’analyse des résultats permettra au gouvernement d’ajuster le cas échéant la réponse pénale”, a-t-il ajouté[8].

Les syndicats de police semblent cependant circonspects face à l’annonce du Beauvau, « cela nous paraît utile, mais au-delà d'une concertation, ce que nous voulons, ce sont des actes"[9], a souligné Rocco Contento, porte-parole du syndicat de police Unité SGP Police en Ile-de-France. Mardi 15, Alliance et Unsa ont annoncé qu'ils n’y participeront pas. Les policiers ne décolèrent pas contre le président depuis ses propos sur les contrôles au faciès[10] et les violences qu’ils subissent dans le cadre de leurs fonctions.

Une crise de confiance s’est petit à petit immiscée dans la police, alors que des organisations syndicales ont même organisé des "opérations de non-contrôle" des policiers un peu partout en France. "Nous remettons aux citoyens des attestations de contrôle expliquant que le policier n'est pas raciste ni violent", précise Rocco Contento.

Alliance juge dangereux de lancer de nouvelles pistes alors qu'un nombre de dossiers importants sont déjà en cours. Le syndicat demande notamment une « peine minimale incompressible pour les agresseurs de policiers », le « floutage » des policiers filmés et des « mesures sociales » dont la gratuité des transports. Les policiers déplorent également des charges administratives trop importantes (notamment la quantité de procès verbaux), leur travail de bureau prenant le pas sur le travail de terrain. Le délégué général du syndicat Alliance espère de plus que ce grand débat sur la politique sécuritaire en France mettra "en lumière" les condamnations des personnes "qui outragent et agressent les policiers".

La colère des policiers ne désenfle pas, ils ne se sentent pas soutenus par le gouvernement qui affirme pourtant vouloir réformer en profondeur cette institution. Gérald Darmanin s’est toutefois montré optimiste mercredi 16 sur la tenue d’un dialogue avec l’ensemble des forces de l’ordre.

Face aux défiances des syndicats et des citoyens, le Président et le Ministre de l’Intérieur se retrouvent embourbés dans une crise de confiance. Ils devront s’assurer que cette énième concertation se transforme en mesures concrètes. Les syndicats réclament plus de transparence et "au plus vite un calendrier de réformes de fond pour enfin remettre la Police Nationale debout", ainsi que "la fin de la politique du chiffre qui est une des raisons principales à l'altération du lien police/population". Si le gouvernement multiplie les initiatives pour réformer la police nationale sur tous les fronts, l'humain doit reprendre toute sa place pour prendre en compte pleinement la santé des policiers et les nombreuses problématiques du métier. Cette réforme nécessaire s’annonce compliquée à gérer, pour contenter tant les organisations syndicales qui peuvent se retrouver dans des dynamiques de concurrence, que pour ne pas pousser trop loin la dimension sécuritaire en pleine crise sanitaire.



II. Les difficiles avancées d’une défense européenne commune



Le 3 novembre dernier, la ministre de la défense allemande Annegret Kramp-Karrenbauer déclarait dans un article au journal Politico, que « l’idée d’une autonomie stratégique de l’Europe va trop loin si elle nourrit l’illusion que la sécurité, la stabilité et la prospérité de l’Europe pourraient être garanties sans l’Otan et les États-Unis »[11]. Cette prise de position fit immédiatement réagir le président français, qui qualifia de « contresens de l’histoire » ces propos - propos qui s’accordent peu avec la promotion d’une Europe de la défense soutenue par le président Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat.


Le couple franco-allemand et l’avenir d’une « Europe de la Défense » :


La France et l'Allemagne ont été les précurseurs de l'Europe de la défense en jetant les bases de ce qui était alors la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le traité de Maastricht. Aujourd'hui, alors que le président français défend l'idée d'une autonomie stratégique européenne indépendante des États-Unis, la ministre allemande de la défense, Annegret Kramp-Karrenbauer, appelle au réalisme. En réalité, cet échange musclé révèle un débat récurrent au sein du couple franco-allemand, entre une France plus idéaliste, et principale puissance militaire de l'UE post-Brexit, et une Allemagne pragmatique qui sait ce qu'elle doit aux États-Unis. En effet, 25 000 soldats américains sont toujours stationnés en Allemagne.

En juin dernier, la Commission européenne avait donné le feu vert au financement de 16 projets de recherche militaire. En attendant le vote du budget de l'Union européenne pour 2021-27, les ministres des Vingt-sept ont confirmé leur volonté de construire une Europe "plus unie, plus résistante et plus souveraine". Ils ont donc appelé à avancer sur les opérations, à renforcer le fonds européen de défense, à s'orienter vers un outil de financement pour pouvoir équiper des armées formées comme au Mali, et enfin à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne afin de réduire toute dépendance dans les secteurs critiques.

De plus, en septembre dernier, Florence Parly et Annegret Kramp-Karrenbauer posaient la 1ère pierre de l’escadron de transport tactique franco-allemand[12] C-130 J. Cette nouvelle unité complètera les capacités de transport aérien offertes par l’A400M et implique un niveau d’intégration inédit en terme de coopération militaire.