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Veille secteur public n°15 du 21 décembre 2020 : décryptage de l'actualité nationale

Par Julie DUNOUHAUD

Face aux récentes polémiques liées aux interventions policières, Emmanuel Macron a décidé la tenue d'un "Beauvau de la sécurité", à partir de janvier, afin d'améliorer les conditions d'exercice des forces de l'ordre et de renforcer le lien avec les citoyens. Ces derniers mois, le gouvernement multiplie les initiatives pour réformer la police nationale, notamment via la présentation du Livre Blanc de la Sécurité Intérieure. (I)

L’Union Européenne a longtemps subi la critique d’une certaine apathie en matière de défense, apathie qui serait à relier à la réticence des États à délaisser un domaine si régalien. Pour autant, l’émergence de nouvelles menaces globales, la dégradation de la sécurité sur le continent ou le retrait de certains acteurs paralysant toute avancée, viennent relancer le débat d’une Europe de la défense. (II)



I. Un Beauvau de la sécurité annoncé pour début 2021 afin de réformer en profondeur la police nationale



Après la présentation du Livre Blanc de la Sécurité Intérieure[1] mi-novembre, Emmanuel Macron a annoncé dans la foulée un « Beauvau de la sécurité » pour la police début d’année 2021. Si le Livre Blanc présentait les grandes lignes d’une réforme, ce Beauvau de la sécurité se concentrerait sur le fonctionnement, le quotidien et la formation des policiers et prendrait une forme interactive. Il interviendrait en faveur d’une transformation de la police, au creux d’une longue crise structurelle et profonde qu’elle traverse. Organisé de janvier à mai 2021, aux réunions syndicales sur les aspects techniques s’ajoutera un « grand débat » décentralisé, avec des visites sur le terrain, notamment dans des commissariats. La méthode de travail devra être précisée dans un courrier envoyé dans les prochains jours aux organisations syndicales.


Le vote de trois décrets visant à élargir les possibilités de fichage par la police et la gendarmerie :


Les dernières semaines ont été mouvementées pour le gouvernement, qui en plus des polémiques entourant la loi de sécurité globale, a décidé de voter trois récents décrets pour élargir les possibilités de fichage le vendredi 2 décembre[2]. Ces fichiers regroupent des données personnelles que peuvent recueillir les forces de l’ordre contre les personnes ou associations soupçonnées "d’atteinte à la sûreté de l’Etat". Les "opinions politiques", les "convictions philosophiques et religieuses", "l’appartenance syndicale" ou encore « les orientations sexuelles » pourront désormais être collectées par certains services de la police et la gendarmerie. Ces nouvelles données, concernant de nouvelles personnes, viendront grossir trois fichiers : le fichier Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (PASP), le fichier Gestion de l’Information et Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (GIPASP) et le fichier Enquêtes Administratives liées à la Sécurité Publique (EASP). Les défenseurs des libertés s’inquiètent quant au contenu et à l’utilisation des données collectées; le périmètre de recueil étant très large. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) souligne également que le résultat devra être recoupé et qu'il ne suffira en aucune manière à lui seul à fonder une décision à l'égard de la personne[3]. Cependant, avec une CNIL relativement impuissante, un Conseil d’État[4] souvent peu protecteur et des textes réglementaires qui semblent prévoir une collecte de données toujours plus importante, les fichiers de police devraient encore évoluer, sans, pour le moment, de débat démocratique ni de limites véritables. L'application des décrets du 2 décembre 2020 devra donc être particulièrement surveillée.

La réforme envisagée par le Beauvau de la sécurité devra de son côté s'appuyer sur sept chantiers : la formation des forces de l'ordre, leur encadrement, les conditions matérielles d'exercice de la mission, la captation vidéo des interventions, la mission des inspections, les effectifs de maintien de l'ordre et le lien entre police et population, dont la lutte contre les discriminations et le rapport aux médias. Il s'agit des "pistes de réflexion" présentées au chef de l'Etat par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Le Beauvau de la sécurité devrait réunir des représentants des forces de l'ordre, des élus et des citoyens.

Cette annonce s’inscrit également dans la volonté de création d’une loi de programmation sur la sécurité intérieure[5], souhaitée par la droite depuis plusieurs années. La dernière loi remonte à 2011 et devrait être actualisée. C’est en 2019 que le député Eric Ciotti a déposé une proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure[6] à l’Assemblée Nationale, toujours en première lecture à ce jour.


Une crise de confiance des syndicats de police :


Les syndicats de police ont donc été reçus par le Ministre de l’Intérieur et le directeur général de la police nationale le 18 décembre[7] pour nourrir les propositions visant l’amélioration du fonctionnement des forces de l’ordre. Le syndicat Alliance s’est félicité d’avoir eu la confirmation de la création d’un “Observatoire des réponses pénales” aux atteintes contre les forces de l’ordre. Il sera mis en place le 1er juillet 2021, a précisé le ministère. “L’analyse des résultats permettra au gouvernement d’ajuster le cas échéant la réponse pénale”, a-t-il ajouté[8].

Les syndicats de police semblent cependant circonspects face à l’annonce du Beauvau, « cela nous paraît utile, mais au-delà d'une concertation, ce que nous voulons, ce sont des actes"[9], a souligné Rocco Contento, porte-parole du syndicat de police Unité SGP Police en Ile-de-France. Mardi 15, Alliance et Unsa ont annoncé qu'ils n’y participeront pas. Les policiers ne décolèrent pas contre le président depuis ses propos sur les contrôles au faciès[10] et les violences qu’ils subissent dans le cadre de leurs fonctions.

Une crise de confiance s’est petit à petit immiscée dans la police, alors que des organisations syndicales ont même organisé des "opérations de non-contrôle" des policiers un peu partout en France. "Nous remettons aux citoyens des attestations de contrôle expliquant que le policier n'est pas raciste ni violent", précise Rocco Contento.

Alliance juge dangereux de lancer de nouvelles pistes alors qu'un nombre de dossiers importants sont déjà en cours. Le syndicat demande notamment une « peine minimale incompressible pour les agresseurs de policiers », le « floutage » des policiers filmés et des « mesures sociales » dont la gratuité des transports. Les policiers déplorent également des charges administratives trop importantes (notamment la quantité de procès verbaux), leur travail de bureau prenant le pas sur le travail de terrain. Le délégué général du syndicat Alliance espère de plus que ce grand débat sur la politique sécuritaire en France mettra "en lumière" les condamnations des personnes "qui outragent et agressent les policiers".

La colère des policiers ne désenfle pas, ils ne se sentent pas soutenus par le gouvernement qui affirme pourtant vouloir réformer en profondeur cette institution. Gérald Darmanin s’est toutefois montré optimiste mercredi 16 sur la tenue d’un dialogue avec l’ensemble des forces de l’ordre.

Face aux défiances des syndicats et des citoyens, le Président et le Ministre de l’Intérieur se retrouvent embourbés dans une crise de confiance. Ils devront s’assurer que cette énième concertation se transforme en mesures concrètes. Les syndicats réclament plus de transparence et "au plus vite un calendrier de réformes de fond pour enfin remettre la Police Nationale debout", ainsi que "la fin de la politique du chiffre qui est une des raisons principales à l'altération du lien police/population". Si le gouvernement multiplie les initiatives pour réformer la police nationale sur tous les fronts, l'humain doit reprendre toute sa place pour prendre en compte pleinement la santé des policiers et les nombreuses problématiques du métier. Cette réforme nécessaire s’annonce compliquée à gérer, pour contenter tant les organisations syndicales qui peuvent se retrouver dans des dynamiques de concurrence, que pour ne pas pousser trop loin la dimension sécuritaire en pleine crise sanitaire.



II. Les difficiles avancées d’une défense européenne commune



Le 3 novembre dernier, la ministre de la défense allemande Annegret Kramp-Karrenbauer déclarait dans un article au journal Politico, que « l’idée d’une autonomie stratégique de l’Europe va trop loin si elle nourrit l’illusion que la sécurité, la stabilité et la prospérité de l’Europe pourraient être garanties sans l’Otan et les États-Unis »[11]. Cette prise de position fit immédiatement réagir le président français, qui qualifia de « contresens de l’histoire » ces propos - propos qui s’accordent peu avec la promotion d’une Europe de la défense soutenue par le président Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat.


Le couple franco-allemand et l’avenir d’une « Europe de la Défense » :


La France et l'Allemagne ont été les précurseurs de l'Europe de la défense en jetant les bases de ce qui était alors la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le traité de Maastricht. Aujourd'hui, alors que le président français défend l'idée d'une autonomie stratégique européenne indépendante des États-Unis, la ministre allemande de la défense, Annegret Kramp-Karrenbauer, appelle au réalisme. En réalité, cet échange musclé révèle un débat récurrent au sein du couple franco-allemand, entre une France plus idéaliste, et principale puissance militaire de l'UE post-Brexit, et une Allemagne pragmatique qui sait ce qu'elle doit aux États-Unis. En effet, 25 000 soldats américains sont toujours stationnés en Allemagne.

En juin dernier, la Commission européenne avait donné le feu vert au financement de 16 projets de recherche militaire. En attendant le vote du budget de l'Union européenne pour 2021-27, les ministres des Vingt-sept ont confirmé leur volonté de construire une Europe "plus unie, plus résistante et plus souveraine". Ils ont donc appelé à avancer sur les opérations, à renforcer le fonds européen de défense, à s'orienter vers un outil de financement pour pouvoir équiper des armées formées comme au Mali, et enfin à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne afin de réduire toute dépendance dans les secteurs critiques.

De plus, en septembre dernier, Florence Parly et Annegret Kramp-Karrenbauer posaient la 1ère pierre de l’escadron de transport tactique franco-allemand[12] C-130 J. Cette nouvelle unité complètera les capacités de transport aérien offertes par l’A400M et implique un niveau d’intégration inédit en terme de coopération militaire.

Toutefois, le ministère allemand de la défense a annoncé que les projets PESCO seraient désormais ouverts aux pays tiers, la proposition ayant été définitivement adoptée le 5 novembre[13]. La France apparaît une fois de plus isolée dans sa volonté de créer une défense européenne forte et indépendante et perd une nouvelle bataille avec cette mesure destinée aux pays tiers. Cette tendance dépendra de l'ingérence de l'OTAN et des futurs budgets de défense.


L’élection de Joe Biden et la place de l’OTAN :


Comme nous le savons, le précédent président Donald Trump était très critique à l'égard de l'OTAN. Il avait notamment déclaré en 2019 que l'institution était obsolète et n’a jamais caché vouloir se retirer de l'alliance. Il a également affirmé que les Européens profitaient des États-Unis, poussant les pays à payer 4% pour les budgets de défense de l'OTAN (alors que les recommandations étaient de 2%). Il a cependant encouragé d’une certaine manière les Européens à sortir de leurs positions retranchées et à commencer à penser indépendamment des États-Unis.

Avec l’élection de Joe Biden à la tête des Etats-Unis, les Alliés attendent et espèrent un renouvellement de la garantie de défense transatlantique. Ce sera certainement une diplomatie plus pacifique, plus respectueuse et plus classique. Cela ne signifie pas que toutes les différences d'intérêts et les différends de l'époque de Trump vont disparaître. Par exemple, la politique dynamique de l'industrie américaine en matière d'exportation d'armes et de défense ne va pas céder de sitôt. Washington voudra plus que jamais être présent dans les projets européens de défense (coopération structurée permanente et Fonds européen de défense, notamment).

Toutefois, M. Biden prône le multilatéralisme avec d'autres nations, notamment par le biais d'organisations internationales, et l'on peut espérer un retour à la force de l'OTAN sur les questions de défense européenne.


La position de la France et d’Emmanuel Macron :


La France joue un rôle moteur dans la relance d’une Europe de la défense qu’elle souhaite plus ambitieuse. Dans un contexte marqué par le retour des jeux de puissance et le durcissement des menaces, elle considère que les Européens doivent davantage assumer la responsabilité de leur propre sécurité et être capables d’agir de manière autonome lorsque cela est nécessaire. Le dirigeant français déclarait ainsi au micro d’Europe 1, en novembre 2018 : « on ne protégera pas les Européens si on ne décide pas d’avoir une vraie armée européenne ».

Aux ministres des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian et Heiko Maas, de conclure dans une tribune commune publiée le lundi 16 novembre dans Le Monde : « Aujourd’hui, les Européens ne se demandent plus seulement ce que l’Amérique peut faire pour eux, mais nous nous demandons surtout ce que nous devons faire nous-mêmes pour défendre notre propre sécurité et forger un partenariat transatlantique plus équilibré, si bien que ces deux dimensions soient désormais indissociables ».

En 2020, ce ne sont pas moins de 17 opérations militaires ou civiles auxquelles participe la France qui sont en cours sur les continents européen, africain et au Proche et Moyen-Orient[14]. L’Union Européenne tente dès lors de prouver qu’elle peut se protéger et apporter sa protection également à l’étranger.

Dans le même temps, la France a plaidé la cause du Fonds européen de défense [FEDEF] et de la coopération structurée permanente [CSP] lors des négociations sur le cadre pluriannuel financier de l’Union europénne [CPF]. Pour rappel, l’objectif était alors de faire émerger une base industrielle et technologique de défense européenne [BITD-E] afin de réduire la dépendance à l’égard des États-Unis dans le domaine de l’armement. Seulement, en juillet, les 27 décidèrent de revoir cette ambition largement à la baisse, en ramenant le FEDEF initialement évoqué de 13 milliards d’euros, à 7 milliards[15].


La gestion de crises de l’UE en matière de défense :


Le Conseil européen de novembre 2016 a traduit le niveau d’ambition de l’Union européenne dans le domaine de la défense en trois objectifs : réagir aux conflits et crises externes, aider à renforcer les capacités des partenaires et protéger l’Union européenne, ses intérêts et ses citoyens. Malgré des missions numériquement conséquentes, leur taille laisse transparaître le retard de l’Union européenne dans le domaine. L’Union européenne n’est pas sans moyens effectifs pour ce type de mission, pour autant ce retard est lié au manque d’employabilité de ces derniers. L’Europe dispose d’une multiplicité d’outils pour la gestion de crise, mais ces instruments sont souvent sans grands moyens et végètent ou ne sont jamais utilisés[16].

Si les États membres s’accordent sur le fait que l’Union européenne doit jouer un rôle dans la gestion de la sécurité et des crises - les trois traités signés depuis Maastricht, Nice et Lisbonne, étant de plus en plus ambitieux en la matière - ils divergent sur la mise en pratique. En effet, la nature de ce rôle, la place de l’Union face à celle de l’OTAN ainsi que les ressources à consentir sont autant de sujets qui mettent en avant les divisions des États. Ces divergences mènent à un manque de coopération entre les pays. Pour autant, l’UE a su faire le constat de certains échecs afin d’y apporter une réponse adaptée via de nouveaux outils, permettant notamment de pallier le manque d’une gestion supranationale.

En dépit des progrès considérables constatés ces dernières années, il est probablement trop tôt pour conclure au succès pur et simple de la méthode européenne de gestion des crises. La plupart des opérations engagées par l'Union ne sont pas encore arrivées à leur terme ; la question de la capacité future des territoires pris en charge à se gouverner par eux-mêmes, ainsi que celle de la légitimité politique interne et internationale de leurs nouvelles autorités, restent bien souvent en suspens. L'Histoire récente démontre toutefois très clairement que la seule puissance militaire ne suffit pas à résoudre les crises contemporaines. Une intervention armée que ne suivrait pas un effort soutenu de stabilisation et de reconstruction d'une structure politique viable risque au contraire de dégénérer en un désordre incontrôlable. Le rétablissement de l'ordre politique interne sur les territoires qui en sont dépourvus constitue bien le défi fondamental de l'époque actuelle. En ayant d'emblée adopté une approche globale, à la fois civile et militaire, de la gestion des crises, et en poursuivant le renforcement de ses capacités d'action et de ses outils d'analyse, l'Union européenne s'affirme comme un pourvoyeur majeur de sécurité au niveau international.




[1] Présentation du Livre Blanc de la Sécurité Intérieure, publié sur le site du Ministère de l’Intérieur le le 16/11/2020. Disponible en ligne sur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Livre-blanc-de-la-securite-interieure [2] Article R236-23 du Code de la sécurité intérieure, publié sur le site de Legi France le 02/12/2020. Disponible en ligne sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042611413/2020-12-05/ [3] Avis de la CNIL du 25/06/2020 sur la « Prévention des atteintes à la sécurité publique », publié le 04/12/2020 sur Legifrance. Disponible en ligne sur: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608234 [4] Les fichiers de police sont "autorisés par arrêté du ou des ministres compétents", ou, lorsque le fichier porte sur des données particulièrement sensibles, par "décret en Conseil d'Etat", c'est-à-dire par le Premier ministre, après avis du Conseil d'Etat. [5] Tweet du compte officiel de Gérald Darmanin, publié le 08/12/2020. Disponible en ligne sur : https://twitter.com/GDarmanin/status/1336206535903617024 [6] Proposition de loi, déposée à l’Assemblée Nationale le 07/05/2019. Disponible en ligne sur : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/securite_interieure_orientation_programmation [7] Tweet du compte officiel de Gérald Darmanin, publié le 18/12/2020. Disponible en ligne sur : https://twitter.com/GDarmanin/status/1339940740084994050 [8] Article paru sur le Huffington Post, publié le 18/12/2020. Disponible en ligne sur : https://www.huffingtonpost.fr/entry/a-quoi-le-beauvau-de-la-securite-va-t-il-ressembler_fr_5fdcc4aec5b6aa861e5de4cd [9] Article publié sur le site de France TV Info, le 08/12/2020. Disponible en ligne sur : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/beauvau-de-la-securite-au-dela-d-une-concertation-nous-voulons-des-actes-reclame-le-syndicat-unite-sgp-police_4211609.amp [10] Interview du chef de l’Etat au média en ligne Brut, publiée le 04/12/2020. Disponible en ligne sur : https://www.youtube.com/watch?v=IvkewyupR_8 [11] Déclaration de Annegret Kramp-Karrenbauer au journal Politico, publiée le 02/11/2020. Disponible en ligne sur : https://www.politico.eu/article/europe-still-needs-america/ [12] Communiqué de presse du Ministère des Armées, publié le 17/09/2020. Disponible en ligne sur : https://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/communiques/communique_florence-parly-et-annegret-kramp-karrenbauer-posent-la-1ere-pierre-de-l-escadron-de-transport-tactique-franco-allemand [13] Article paru sur le site du Conseil de l’Europe, publié le 05/11/2020. Disponible en ligne sur : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/11/05/eu-defence-cooperation-council-sets-conditions-for-third-state-participation-in-pesco-projects/ [14] Carte des missions actuellement en cours, publiée sur le site du Ministère des Affaires Etrangères, le 28/04/2020. Disponible en ligne sur : https://ue.delegfrance.org/missions-actuellement-en-cours [15] Article paru dans le journal Le Monde, publié le 25/07/2020. Disponible en ligne sur : https://www.lemonde.fr/international/article/2020/07/25/le-budget-de-securite-et-de-defense-europeen-victime-du-fonds-de-relance_6047272_3210.html [16] Mise en lumière de certains outils de gestion de crise de l’Union Européenne, par Alain Spoiden, Lieutenant-Colonel, publié au Royal Higher Institute for Defence. Disponible en ligne sur : http://www.irsd.be/website/images/livres/rmb/05/RMB_5_alain%20spoiden.pdf

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