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Veille secteur public n°11 du 12 octobre 2020 : décryptage de l’actualité nationale

Par Julie DUNOUHAUD

Responsable pédagogique : Fabien Despinasse



Après une interruption forcée en février dernier, liée à la crise du coronavirus, le chef de l'État a réinstallé la très attendue séquence régalienne dans le débat public, en présentant son projet de loi contre le séparatisme religieux (I). Ce projet, s’insère dans une démarche de renforcement de la sécurité intérieure.

L'innovation se trouve au centre des préoccupations du pouvoir politique, des autorités militaires, des industriels de l'armement et des start-up civiles. C’est dans ce cadre que l’Instruction Ministérielle d’Innovation de Défense vient d’être mise à jour, présentant les objectifs et les moyens mis en œuvre pour faire de l’innovation un fer de lance. (II)


I. Un projet de loi pour lutter contre le séparatisme religieux très attendu



Emmanuel Macron, accompagné de six ministres, a annoncé[1], vendredi 2 octobre, le projet de loi sur les « séparatismes ». Il s’est exprimé depuis Les Mureaux, dans les Yvelines, une commune souvent donnée en exemple pour ses initiatives en faveur du « vivre-ensemble ». Cette annonce intervient dans un contexte sensible en France, après l'attaque au hachoir mené une semaine plus tôt à Paris par un jeune Pakistanais[2] et pendant le procès des attentats de 2015, où douze personnes ont été tuées[3]. Le projet de loi sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres, le débat au Parlement est prévu, lui, pour le premier semestre 2021.

Les « réflexions ont nécessité des expertises juridiques », principalement menées par le secrétariat général du gouvernement, car elles « touchent des sujets extrêmement sensibles, comme les libertés et la laïcité ». La notion de "séparatisme" est relativement ancienne, notamment sur le plan politique. Selon la définition donnée par l'Académie française, le terme est emprunté à l'anglais ("separatism") depuis le XVIIIe siècle pour désigner "l'aspiration d’une fraction de la population d’un État à acquérir plus d’autonomie par rapport à celui-ci ou à faire sécession".[4] Emmanuel Macron avait utilisé ce terme pour la première fois en 2019 lors d’un déplacement à La Réunion.

Si dans le projet initial, il était évoqué « les séparatismes religieux », le Président a finalement choisi de cibler le séparatisme islamiste seul. Il pointe du doigt la branche extrémiste de cette religion, dont certaines pratiques sont le prétexte à l'enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. Selon lui, le problème posé par cette idéologie est qu’elle affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République.

Depuis, il a été sous-entendu par des officiels que le terme de “séparatisme” pourrait disparaître du projet de loi, au profit de “laïcité” ou “République”. En cause, ce terme semble difficilement compréhensible, et l’évocation du communautarisme semble trop connoté. «L’idée, c’est donc de passer du communautarisme au séparatisme et enfin à la laïcité, pour aborder le discours de manière plus positive, pour que l’objet crée du commun, du rassemblement», approuve une députée de la majorité[5].

Le 13 septembre, Gérald Darmanin a annoncé[6] le lancement d’un cycle de consultations d’élus de partis politiques et des responsables de cultes, pour lever les malentendus et les incompréhensions, notamment au sein de l’opposition. L’objectif vise à trouver un grand consensus parmi tous les acteurs, tout en gardant intact le socle du projet de loi.


Ci-dessous un aperçu de certaines des mesures évoquées durant le discours :


Réassurer la laïcité dans l’espace public

Pour le président de la République, la laïcité est « la liberté de croire ou de ne pas croire, la possibilité d’exercer son culte à partir du moment où l’ordre public est assuré », constituant ainsi « le ciment de la France unie ». Emmanuel Macron a dénoncé « la radicalisation de certaines pratiques de l’islam » qui « vit une crise partout dans le monde aujourd’hui ». Il met en garde contre « le piège de l’amalgame tendu par les polémistes et par les extrêmes qui consisterait à stigmatiser tous les musulmans. Nous devons nous attaquer au séparatisme islamiste ».


L’instruction à l’école obligatoire dès 3 ans

Le chef de l’Etat veut rendre obligatoire l’instruction à l’école dès 3 ans à partir de la rentrée 2021, tandis que l’instruction à domicile sera « strictement limitée ». Emmanuel Macron a également annoncé la réhabilitation, d’« ici à deux ans », d’une « vraie politique de connaissance des langues et des civilisations à l’école, avec des locuteurs qui sont certifiés au plan linguistique et dont nous savons qu’ils respectent les valeurs de la République ». « Aujourd’hui, plus de 50 000 enfants suivent l’instruction à domicile, un chiffre qui augmente chaque année », a-t-il souligné.

Il est prévu le dédoublement des classes pour 300 000 élèves, l’ouverture de 80 cités éducatives, la labellisation de 530 maisons France services ; dans le secteur culturel, l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques pour plus de 600 communes, la création d’une centaine de micro folies (musées numériques modulables). Certaines de ces initiatives sont déjà mises en œuvre depuis trois ans.


La labellisation de la formation des imams

Emmanuel Macron veut mettre fin au système des imams formés à l’étranger avant de venir exercer en France. « Nous allons nous-mêmes former nos imams et psalmodieurs en France, et donc nous devons détacher ce lien qui est celui qu’on nomme de l’islam consulaire », a précisé le chef de l’Etat. Les imams seront formés avec des formations labellisées, devront être certifiés et signer une charte dont le non-respect entraînera leur révocation.


Empêcher les « putschs » dans les mosquées

Sans être très précis sur les mesures qui seront mises en place, le chef de l’Etat a aussi annoncé sa volonté de mettre en place un « dispositif antiputsch très robuste » contre les « extrémistes » dans les mosquées. L’objectif, selon M. Macron, est d’« éviter que ces protagonistes, plus subtils et plus sophistiqués, n’utilisent les faiblesses de nos propres règles pour venir prendre le contrôle des associations cultuelles et des mosquées, pour aller prédiquer le pire, organiser le pire ».

La loi 1905, qui sépare les Eglises de l’Etat, est de nouveau abordée lorsque le thème de la laïcité se réinvite dans le discours politique. Bien qu'elle soit un totem républicain, elle a été remaniée 17 fois depuis sa promulgation[7]. Fustigeant le « manque de transparence qui existe entre cultuel et culturel », les architectes du projet de loi veulent « renforcer » et « actualiser » ce texte en remaniant à la marge ses articles relatifs à l'organisation des cultes.


La création d’un Institut scientifique d’islamologie

Les initiatives de cette fondation en matière de culture, d’histoire et de sciences vont recevoir des financements à hauteur de 10 millions d’euros. Le président a aussi évoqué la création d’un « institut scientifique d’islamologie » et de davantage de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche dans ce champ « pour ne pas laisser la connaissance, la compréhension de l’islam comme religion de la civilisation qu’elle porte, de sa contribution à notre pays et notre continent, à des débats idéologiques et exclusivement politiques ».


L’enseignement de l’arabe et des langues maternelles dans l’école publique

Emmanuel Macron a plaidé pour “enseigner davantage la langue arabe à l’école” ou “dans un périscolaire que nous maîtrisons” car “notre jeunesse est aussi riche de cette culture plurielle.”

L’État doit également “s’engager et soutenir ce qui doit, dans notre pays, permettre de faire émerger une meilleure compréhension de l’Islam”, a expliqué le chef de l’État.


Les autres annonces :

● L’obligation de neutralité sera étendue aux salariés des entreprises délégataires de service public.

● La loi va étendre les motifs de dissolution des associations.

● Toute association sollicitant une subvention publique devra signer une charte de la laïcité.

Des mesures concrètes ont déjà été prises, dès fin 2017, dans 15 quartiers, où des plans de lutte contre la radicalisation impliquant l’ensemble des services de l’État ont été déployés. Sur le terrain, les fonctionnaires ont obtenus des résultats : 212 débits de boisson, 15 lieux de culte, 4 écoles et 13 établissements associatifs et culturels ont été fermés ; des centaines de contrôles ont réalisés, et des millions d’euros saisis[8].

Pour certains spécialistes, renforcer l’arsenal répressif ne servira en effet à rien si une vigoureuse action pour l’égalité des chances n’est pas menée. La lutte contre les séparatismes passera par une revalorisation des territoires et une approche locale devra être menée, notamment dans les quartiers dits sensibles. Cette approche devrait accorder plus de moyens financiers et institutionnels aux collectivités pour resserrer le lien entre l’Etat et les populations.

En effet, le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), créé en 2006, a vu ses missions élargies début 2020 "à la lutte contre le séparatisme" et aux "actions préventive et répressive à l'encontre des dérives sectaires". La "lutte contre le séparatisme" figure en outre, depuis le décret du 31 juillet 2020, dans les attributions de Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté. Cette dernière a également dévoilé un plan d’actions[9], incluant le renforcement de la Miviludes, la fin des thérapies de conversion, ou encore une mission d’évaluation de l’Eglise de Philadelphie.

Du côté des Préfectures, alors que, jusqu'alors, les missions des préfets s'étaient concentrées sur les phénomènes de radicalisation violente - dans le cadre de la lutte contre le terrorisme -, une circulaire du ministère de l'Intérieur les a conduit fin 2019 à créer des cellules départementales "de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire" (CLIR)[10] pour mener des contrôles administratifs, sous l'égide du SG-CIPDR.

De plus, si le projet de loi a vocation à faire le lien entre l’insécurité liée au terrorisme et l’insécurité du quotidien, il permet de répondre à une demande sociale de la part des citoyens. En renforçant le partenariat entre l’Etat et les collectivités pour lutter contre l’insécurité, le Premier ministre Jean Castex a signé le 9 octobre à Toulouse le premier « contrat de sécurité intégrée »[11]. Cet accord mutuel garantit des renforts policiers supplémentaires aux métropoles contre un engagement des communes à recruter des policiers municipaux et s’équiper en caméras de surveillance. Cependant, de nombreux élus s’étonnent de n’avoir été ni consultés ni avertis, et déplorent des inégalités en terme de sécurité publique si certaines communes choisissent de ne pas s’équiper ou recruter[12].


II. L’instruction Ministérielle d’Innovation de Défense mise à jour pour mettre en valeur l’innovation



L’instruction relative à l’innovation de défense au sein du ministère des armées (IM ID), publiée initialement le 7 mai 2020, vient d’être mise à jour. Elle abroge et remplace l'instruction n° 190998/DEF/DGA/DS du 2 octobre 2013 relative à la gestion des travaux relatifs à la science, recherche, technologie et innovation du ministère de la défense.

L’innovation de défense se définit comme l’ensemble des nouveautés ou inventions suscitées ou détectées puis captées et mises en service au sein du ministère, qui concourt avant tout à la préparation et l’emploi des armes pour la défense de la France, répondant ainsi in fine à un besoin militaire.

Le besoin d'innovation n'a jamais été aussi essentiel dans un monde caractérisé par le retour des États puissance, l'émergence d'acteurs non étatiques, tels que les groupes terroristes, l'évolution des théâtres d'opération dans les champs numériques et spatiaux. L’innovation se retrouve également au cœur de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025, avec un budget annuel d’innovation qui s’élèvera à 1 milliard d’€ à compter de 2022.

Le processus d’innovation numérique s’intègre, de plus, à la démarche générale de l’innovation de défense, sur le court et long terme, via l’investissement dans des structures et la captation rapide des innovations du marché civil et militaire.

L’instruction sus nommée définit le cadre général d’organisation, de nouvelles méthodes (notamment la labellisation de projets d’intérêt Défense), permettant davantage de captation d’innovation « ouverte » et une complémentarité renforcée des acteurs du ministère des Armées. L’objectif est d’accélérer le développement et le déploiement des innovations auprès des utilisateurs, optimiser et fluidifier les processus et conserver une capacité d’adaptation indispensable. L’IM ID renforce également la complémentarité et la confiance avec tous les acteurs de l’innovation du ministère des Armées. Une labellisation Agence ID donne notamment une visibilité à un projet et permet de lui consacrer des moyens. En fonction de la nature du projet, de son processus de détection/captation/sélection ou encore de sa maturité, la labellisation Agence ID peut intervenir à chacune des phases du parcours avant le déploiement.

Un comité de pilotage oriente les activités et les objectifs de l’innovation défense, et attribue les financements, qui sont principalement assurés par les crédits dédiés à l’innovation identifiés.

Pour parvenir à répondre aux enjeux de l’innovation de défense, le Ministère utilise deux types d’innovation. L’innovation planifiée permet de tester les orientations des futurs programmes d'armement déjà définis à ce stade, qui s’appuie sur des études opérationnelles et de recherche. L’innovation ouverte vise, elle, à s'approprier des technologies civiles existantes à des fins d'usages militaires, qu'il s'agisse d'apporter des réponses rapides à des besoins exprimés au niveau opérationnel, ou d'apporter des solutions dans le cadre des besoins découlant des grands programmes d'armement.

Cette mise à jour de l’instruction fait aussi suite à un rapport d’information[13] remit au Sénat en 2019, qui émet des recommandations pour favoriser l’innovation dans le secteur de la défense, telles l’intégration d’une culture du risque ; l’ajout d’un management de l'innovation centré sur l'usager (se rapprochant des besoins des utilisateurs) et la réduction du temps qui sépare le passage de la découverte scientifique à la mise sur le marché, pour répondre aux besoins des armées. L’augmentation des crédits et des subventions alloués à la recherche, avec des programmes comme ASTRID (Accompagnement spécifique de travaux de recherche et d'innovation défense, depuis 2011), ainsi que le fonds d’investissement Devinfest sont déjà à l’œuvre.

L’association “Le Cercle de l’Arbalète[14]” contribue à une efficience accrue de la R&D dédiée aux opérations spéciales en cherchant à promouvoir une vision de l’industrie innovante au service de la nation. Ses missions rassemblent des acteur publics et privés.

De son côté, la mission innovation participative (MIP)[15] du ministère de la Défense est une unité spéciale composée de cinq personnes, qui doit faire remonter les idées des 380 000 militaires et civils du ministère de la Défense et les amener jusqu’au stade de prototype.

Le lien et le soutien avec la BITD (Base industrielle et technologique de défense), les PME et les start-up permettent une dualité nationale efficace pour la conservation des compétences technologiques.

L’innovation de défense pourra être mesurée et efficace en fonction de l'utilisation de l'innovation dans les opérations, de la satisfaction des utilisateurs finaux, de l'efficience sur les terrains d'OPEX.

Ce succès ne sera toutefois satisfaisant que si l'innovation de défense s'inscrit dans le temps, si elle devient l'avantage stratégique futur qui mobilise les moyens humains et financiers du Ministère des Armées. Pour cela, l'État doit être stratège, il doit planifier, réaliser innovation et infléchir la norme. Il doit également créer l'instance de prospective technologique qui manque aujourd'hui.

Il y a un besoin urgent d’innovation dans le contexte géostratégique contemporain qui est le nôtre, car sans innovation, il n’y a pas d’autonomie stratégique. L’évolution des menaces dans un monde multipolaire impose l’innovation, car la globalisation et la facilité d'accès aux nouvelles technologies, y compris civiles détournées en un usage militaire, ont profondément modifié les champs d'opérations militaires. Les exemples les plus connus en sont l'utilisation des drones dans le Donbass, et l'appropriation de ces engins par Daech. Ces dernières semaines, ce sont les potentielles utilisations dans le conflit entre l’Arménie et l'Azerbaïdjan qui suscitent l’inquiétude[16].

Enfin, récemment ce sont au travers de deux actualités du Ministère que l’innovation est mise en avant. La présentation des capacités de l’Armée de Terre (PCAT) 2020[17], qui a lieu chaque année pour montrer comment cette composante se modernise, comment elle se transforme, via la modernisation de ses moyens de combat et de ses équipements bien sûr, mais aussi la modernisation et la transformation de sa doctrine et de ses tactiques de combat. La signature d’une convention[18] entre l’agence innovation défense et l’association les jeunes IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale) a aussi eu lieu début octobre, permettant d’animer des relations autour de la captation d’idées et projets innovants au bénéfice des armées ; ainsi que la contribution de la jeunesse aux réflexions et partage d’informations l’innovation de défense.






[1] Discours complet d’Emmanuel Macron, publié sur le site de l’Elysée, le 02/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes [2] Article paru dans le journal Le Parisien, publié le 25/09/2020. Disponible en ligne sur : https://www.leparisien.fr/faits-divers/attaque-a-l-arme-blanche-pres-des-anciens-locaux-de-charlie-hebdo-25-09-2020-8391429.php [3] Article paru dans le journal Le Monde, publié le 07/01/2015. Disponible en ligne sur : https://www.lemonde.fr/attaque-contre-charlie-hebdo/article/2015/01/07/comment-s-est-deroulee-l-attaque-contre-charlie-hebdo_4550930_4550668.html [4] Article publié sur LCI le 06/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.lci.fr/politique/emmanuel-macron-veut-lutter-contre-le-separatisme-avec-une-loi-de-quoi-parle-t-on-2163664.html [5]Article paru dans le journal Le Figaro, publié le 06/10/2020. Disponible en ligne sur: https://www.lefigaro.fr/politique/separatisme-ou-laicite-gerald-darmanin-lance-le-debat-20201006 [6]Tweet du compte officiel de Gérald Darmanin, publié le 04/10/2020. Disponible en ligne sur: https://twitter.com/GDarmanin/status/1312818732889247746 [7]Lien vers une interview de Christophe Castaner au journal Le Point, article paru sur France Culture, publié le 01/12/2018. Disponible en ligne sur: https://www.franceculture.fr/histoire/la-loi-de-1905-est-elle-toujours-adaptee-a-notre-epoque [8] Voir discours officiel d’Emmanuel Macron. [9] Article paru dans le journal Le Parisien, publié le 10/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.leparisien.fr/politique/derives-sectaires-il-y-a-une-floraison-de-petites-structures-alerte-marlene-schiappa-10-10-2020-8400297.php [10]Rapport de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste, publié au Sénat le 15/10/2020. Disponible en ligne sur: http://www.senat.fr/rap/r19-595-1/r19-595-15.html [11] Article paru dans le journal La gazette des communes, publié le 09/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.lagazettedescommunes.com/700460/renfort-policier-jean-castex-lance-un-contrat-donnant-donnant/ [12]Article paru dans la Gazette des Communes ,publié le 09/10/2020. Disponible en ligne sur: https://www.lagazettedescommunes.com/700460/renfort-policier-jean-castex-lance-un-contrat-de-securite-integree/ [13] Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, publié le 10/072019. Disponible en ligne sur : https://www.senat.fr/rap/r18-655/r18-655_mono.html [14]https://cercledelarbalete.org/ [15]Présentation de la mission d’innovation participative, publiée sur le site du Ministère des Armées. Disponible en ligne sur: https://www.defense.gouv.fr/aid/deposez-vos-projets/beneficiaires/innovation-participative [16]Article paru sur Slate, publié le 12/10/2020. Disponible en ligne sur: http://www.slate.fr/story/195905/haut-karabakh-conflit-armenie-azerbaidjan-suprematie-militaire-drones-munitions-intelligentes-vente-israel [17] Article publié sur le site du Ministère des Armées, le 07/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.defense.gouv.fr/terre/actu-terre/presentation-des-capacites-de-l-armee-de-terre-2020 [18] Tweet publié sur le compte officiel de l’Agence Innovation Défense, le 05/10/2020. Disponible en ligne sur : https://twitter.com/Agence_ID/status/1313104741069721606

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