Veille PFUE - « L’Union européenne, point d’achoppement de l’élection présidentielle française »

Dernière mise à jour : 27 mai

Par Gaëlle WELSCH

Directeur de publication : Thomas MESZAROS

Responsable pédagogique : Fabien DESPINASSE, Chiara ALEXANDRE


Introduction


Au lendemain des résultats du premier tour de l’élection présidentielle française, tenu le 10 avril 2022, les presses européenne et nationale titraient déjà « Emmanuel Macron contre Marine Le Pen, un duel qui se répète ». Rythmé et bouleversé par l’irruption du conflit russo-ukrainien le 24 février 2022, le scrutin de 2022 s’inscrit malgré tout dans la continuité de celui de 2017, où deux visions du monde, de la Nation et de l’Europe s’opposent. Contre l’europhilie du Président candidat de La République en Marche (LREM), qui prône une plus grande intégration européenne, se dresse l’euroscepticisme de la candidate du Rassemblement National (RN), qui milite en faveur d’une « Alliance des Nations » [1].


Lourde de conséquences pour l’Europe, l’élection présidentielle française revêt un intérêt particulier au regard de la PFUE – qui se déroule du 1er janvier au 30 juin 2022 sous la direction d’Emmanuel Macron – et de l’importance qu’occupe la France dans la construction de l’Union Européenne. Puissance diplomatique, culturelle, économique et militaire, la France est, aux côtés de la République Fédérale d’Allemagne, l’une des principales initiatrices du projet européen [2]. Celui-ci vise, dans la période de reconstruction d’après-guerre à créer une solidarité qui « manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible » selon Robert Schuman [3]. Devenus inextricables, la fusion des intérêts franco-allemands a posé les jalons de la construction européenne de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (1951) au Traité de Maastricht (1992) qui inaugure la fondation de l’UE.


Dans cette perspective, le scrutin national a progressivement pris une ampleur européenne. Plusieurs dirigeants des Vingt-Sept – le chancelier allemand Olaf Scholz et les premiers ministres espagnol et portugais Pédro Sanchez et Antonio Da Costa – se sont notamment saisis de la question, se prononçant « contre une candidate d’extrême droite qui se range ouvertement du côté de ceux qui attaquent notre liberté et notre démocratie [4] ». Cette prise de position tranche avec la neutralité généralement adoptée par l’UE à l’approche d’échéances électorales, car les chefs d’État et de gouvernements ont conscience que quelle que soit l’issue du scrutin, ils devront composer avec le vainqueur [5]. Ainsi, si la déclaration des Chefs des gouvernements espagnol, portugais et allemand rompt avec la ligne directrice de l’UE, elle met surtout en exergue l’importance du scrutin pour l’Europe et la PFUE.


I. Marine Le Pen : l’Alliance des Nations, vers un divorce avec l’Union Européenne ?


Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National depuis 2011, critique d’emblée « l’asservissement » de la France à l’Union Européenne, elle-même sous le joug des États-Unis. Si elle dénonçait déjà dans son programme de 2017 « un projet technocratique, totalitaire et nuisible à nos libertés, qui serait responsable […] de la chute de la croissance nationale [6] » et entendait réaliser, une fois élue, un « Frexit », sa position a légèrement évolué. En effet, à l’occasion des élections européennes de 2019, Marine Le Pen affirme renoncer à la sortie de l’Union Européenne à la faveur d’une « Alliance Européenne des Nations, une instance de coordination où chaque pays ferait ce qu’il veut sur les questions sociales, fiscales, agricoles, sécuritaires et internationales [7] ». La concrétisation de son projet, basé sur la primauté du droit national sur le droit européen, signifierait in extremis la fin de l’UE et donc un retour à l’équilibre de Westphalie, soit à un système dans lequel les relations internationales sont régies par la compétition interétatique [8].


C’est notamment ce que l’on constate en filigrane dans sa Profession de foi de 2022. Quatre mesures paradigmatiques illustrent implicitement son projet pour l’Europe :

  • « Arrêter l’immigration incontrôlée en donnant la parole aux Français par référendum », en mettant fin à l’immigration de peuplement et au regroupement familial, en instaurant le traitement des demandes de droit d’asile à l’étranger, expulsant les clandestins, délinquants et criminels étrangers.

  • « Défendre nos agriculteurs et une alimentation de qualité pour tous », en interdisant les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production françaises et en contraignant les cantines scolaires à utiliser 80 % des produits agricoles français.

  • « Mettre en place le patriotisme économique pour réindustrialiser et produire les richesses en France », afin de protéger l’économie française de la concurrence déloyale en revoyant les Accords de Libre-Échange ne respectant pas les intérêts de la France.

  • « Porter le budget de la défense à 55 milliards d’euros à l’horizon 2027 », afin de renforcer la souveraineté et l’indépendance de la France [9].

Toutefois, après analyse, ces diverses mesures se heurteraient à de nombreux obstacles au niveau européen. La première irait à l’encontre des lois européennes concernant le Pacte des Migrations et d’Asile et à la liberté de circulation propre à l’Espace Schengen via le rétablissement de frontières internes [10]. La seconde reviendrait à affirmer la supériorité de la réglementation française sur la réglementation européenne en matière de commerce et introduirait une priorité nationale aux entreprises françaises dans le marché public [11]. La troisième, quant à elle, mettrait en place des mesures protectionnistes entravant la circulation des biens – donc contraire aux principes régissant les zones de libre-échange – et envisagerait la renégociation des Accords de Libre-Échange, mesure difficile à appliquer dans la mesure où les Accords multilatéraux sont réalisés dans le cadre de l’UE [12]. Enfin, la quatrième mesure viserait à renforcer la puissance militaire française de manière indépendante par rapport au projet d’Europe de la Défense et des exercices conjoints avec l’Allemagne – auxquels elle souhaite mettre fin – et par rapport à l’OTAN, dont la Présidente du Rassemblement National entend quitter le commandement intégré [13].


Ainsi, une potentielle victoire de Marine Le Pen aurait posé la question des réformes en profondeur de l’UE. Pour Marc Vukadinovic, enseignant à Science Po Paris et directeur d’EuropaNova, « sa victoire [aurait signifié] un changement radical et durable des relations entre la France et l’UE [14] », modifiant la structure européenne et rompant avec le couple franco-allemand. En outre, la réalisation de son programme implique d’affirmer la supériorité du droit national sur le droit européen, ce qui est contraire à l’article 55 de la Constitution [15] (1958) qui sous-entend que les actes de droit national ne peuvent contredire les règles de droit communautaire. Se faisant, Marine Le Pen Présidente aurait exposé la France à de lourdes sanctions de la part de la Commission, au même titre que la Pologne suite à l’activation de l’article 7 du Traité de l’Union Européenne [16]. Par conséquent, si la Présidente du Rassemblement National propose une vision diamétralement opposée de l’Europe que celle du Président sortant, il n’en demeure pas moins que le chemin vers une Alliance des Nations Européennes semble peu réaliste.


II. Emmanuel Macron : vers un approfondissement de l’intégration à l’Union Européenne ?


Emmanuel Macron, fondateur du parti La République en Marche en 2017, prône d’emblée une « relance » du processus d’intégration européenne, dans un contexte de reprise économique et d’insécurité pour lequel l’UE est perçue comme dépassée. Axe prioritaire de sa campagne de 2017, il prononce dès le début de son quinquennat un discours à la Sorbonne où il appelle à mettre en œuvre une souveraineté européenne – qu’il considère comme une nécessité – et appelle à revitaliser le rôle de la France en son sein [17]. « Dès 2016, alors que peu de gens s’y intéressaient, Emmanuel Macron a mis l’Europe très en avant dans sa campagne, convaincu que c’était un levier puissant de souveraineté. Elle reste un élément fort de son engagement, de son action et sera indissociable de son futur projet », assure l’eurodéputée Fabienne Keller, membre du groupe Renaissance [18].


Cet intérêt pour l’UE transparaît particulièrement dans les grandes priorités de la PFUE, où le Président de la République en Marche entend :

  • Faire de l’Europe une Europe indépendante en matière d’immigration, de sécurité et de défense.

  • Favoriser une reprise économique de l’UE dynamique et respectueuse de l’environnement.

  • Contribuer à rendre l’Europe « meilleure », en mettant en place des mécanismes de démocratie participative, en protégeant les valeurs européennes, en soutenant l’éducation et la recherche et en combattants les discriminations [19].

Ainsi esquissé, le programme d’Emmanuel Macron pour l’Union Européenne a brièvement été repris dans sa Profession de foi. Formulée dans le cadre du conflit russo-ukrainien qui rythme non seulement la PFUE mais laisse présager un retour du conflit aux portes du territoire européen, le candidat a rappelé que pour faire face à la multiplication des risques et menaces, il est impératif « d’unir nos forces à celles de nos voisins européens, avec qui nous partageons un même destin et les mêmes valeurs fondamentales [20] ». Dans cette perspective, il souhaite :

  • Assurer l’autonomie énergétique de l’UE en accélérant la décarbonation et le déploiement des énergies propres pour réduire la dépendance au charbon, gaz et pétrole.

  • Développer l’autonomie technologique en investissant pour développer les entreprises européennes et en protégeant les domaines stratégiques (cloud, satellites).

  • Favoriser l’autonomie stratégique en développant la défense européenne et la coopération UE-OTAN [21].

Ces différents points s’inscrivent en continuité avec les négociations en cours au niveau de la PFUE. Le premier point reprend deux enjeux phares : la dépendance énergétique à la Russie – mise en lumière par le conflit russo-ukrainien – et la nécessité d’atteindre la neutralité énergétique, réitérée par le dernier rapport du GIEC. Le deuxième point, quant à lui, reprend les enjeux numériques et spatiaux évoqués au début de la PFUE, avec notamment les projets de régulations du numérique et de gestion des données, ainsi que de l’indépendance en matière spatiale. Le dernier point, fait écho aux avancées de la PFUE dans l’édification d’une architecture européenne de la défense, dont le meilleur exemple est l’envoi d’armement à l’Ukraine pour soutenir l’effort militaire face à la Russie.


Ainsi, le programme d’Emmanuel Macron, résolument européiste, s’inscrit non seulement dans la continuité de son programme de 2017, mais bénéficie d’une médiatisation supplémentaire grâce à la PFUE, qui devient, de facto, la vitrine de l’action du Président à l’échelle européenne. Toutefois, si de nombreuses mesures plébiscitées à l’échelle de la PFUE n’ont pas été mentionnées explicitement dans son programme, il va de soi que le Président entend poursuivre les initiatives qu’il a lancées, comme ce fut réaffirmé lors du débat de l’entre-deux-tours [22].


Conclusion


Pour conclure, l’élection présidentielle 2022, opposant Emmanuel Macron et Marine Le Pen au second tour, a traduit deux visions de l’Union Européenne diamétralement opposées, qui auraient eu des effets tangibles sur la PFUE. Si la candidate du Rassemblement National n’évoque plus de « Frexit » comme en 2017, elle prône toutefois un modèle d’Alliance Européenne des Nations qui aboutirait au même résultat, car il est « tout simplement incompatible avec le maintien de la France dans l’Union [23] » d’après Jean-Louis Bourlanges, député Modem et Président de la Commission des Affaires Étrangères à l’Assemblée Nationale. A contrario, Emmanuel Macron plaide pour l’approfondissement de l’intégration de l’UE avec au centre le couple franco-allemand, dans la continuité de ce qu’il a initié à la tête de la PFUE. Ainsi, pour Enrico Letta, ancien Président du Conseil des Ministres Italiens, l’élection présidentielle s’est transformée en véritable « référendum binaire entre une candidate souverainiste nationaliste et un candidat proeuropéen [24] ». Si la reconduction d’Emmanuel Macron [25] a notamment été accueillie avec soulagement par les institutions européennes [26], il faudra néanmoins attendre le changement de gouvernement pour que le travail de la PFUE recouvre son efficacité dans le traitement des nombreux dossiers – mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières, Pacte Asile et Migration, dossier ukrainien… – encore en suspens [27].



 

[1] VUKADINOVIC Nebojsa Marc, « Présidentielle en France : quelles seront les conséquences pour l’avenir de l’Union européenne », Le Journal du Dimanche, 20/04/2022, https://www.lejdd.fr/International/presidentielle-en-france-quelles-seront-les-consequences-pour-lavenir-de-lunion-europeenne-4106847, page consultée le 29/04/2022. [2] LEQUEUX Vincent, « La France dans l’Union Européenne », Toute l’Europe, 28/03/2022, https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/la-france-dans-l-union-europeenne/, page consultée le 29/04/2022. [3] SCHUMAN Robert, « Déclaration du 9 mai 1950 », Union Européenne, https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/history-eu/1945-59/schuman-declaration-may-1950_fr, page consultée le 29/04/2022. [4] LUIS SANTOS DA COSTA Antonio, PÉREZ-CASTEJON Pedro Sanchez, SCHOLZ Olaf, « Nous avons besoin d’une France qui défende nos valeurs européennes communes », Le Monde, 22/04/2022, https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/21/nous-avons-besoin-d-une-france-qui-defende-nos-valeurs-europeennes-communes-plaident-les-chefs-de-gouvernement-portugais-espagnol-et-allemand_6123086_3232.html, page consultée le 29/04/2022. [5] MALINGRE Virginie, RICARD Philippe, « Présidentielle 2022 : entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen, le grand écart européen », Le Monde, 21/04/2022, https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/04/21/presidentielle-2022-entre-emmanuel-macron-et-marine-le-pen-le-grand-ecart-europeen_6123028_6059010.html, page consultée le 29/04/2022. [6] HARMSEN Raymond, « l’Europe et les partis politiques nationaux : les leçons d’un non-clivage », Revue Internationale de Politique Comparée, 2005, volume 12, n°1, pp. 77-94. [7] LAMBRECQ Maxence, « Européennes : Marine Le Pen renonce officiellement au Frexit dans son projet », France Inter, 15/04/2019, https://www.franceinter.fr/politique/marine-le-pen-renonce-officiellement-au-frexit-dans-son-projet, page consultée le 29/04/2022. [8] SCHMITT Carl, Le Nomos de la Terre dans le Droit des Peuples, 1950. L’équilibre de Westphalie, du nom du Traité éponyme signé en 1648 par le Royaume de France et le Saint Empire Romain Germanique, désigne un système international dans lequel le pouvoir est décentralisé, aux mains des États souverains et égaux sur le plan du droit des gens. Il s’oppose de fait à l’équilibre qui découle de l’intégration à l’Union Européenne, où le transfert d’un certain nombre de compétences à l’UE et l’intrication des intérêts des États a permis une pacification des relations inter-étatiques, sur le modèle de la Déclaration de Schuman. [9] Profession de foi pour l’Élection Présidentielle, « M la France, 22 mesures pour 2022 », Rassemblement National, 2022, https://mlafrance.fr/pdfs/22-mesures-pour-2022.pdf, page consultée le 29/04/2022. Les mesures énoncées sont : la N°1, N°13, N°18 et N°29. [10] « Emmanuel Macron / Marine Le Pen : quelles sont leurs propositions en matière d’immigration et d’asile ? », Toute l’Europe, 19/04/2022, https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/emmanuel-macron-marine-le-pen-quelles-sont-leurs-propositions-en-matiere-d-immigration-et-d-asile/, page consultée le 29/04/2022. [11] « Emmanuel Macron / Marine Le Pen : quelles sont leurs propositions pour le climat et l’environnement ? », Toute l’Europe, 21/04/2022, https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/emmanuel-macron-marine-le-pen-quelles-sont-leurs-propositions-pour-le-climat-et-l-environnement/, page consultée le 29/04/2022. [12] « Emmanuel Macron / Marine Le Pen : leurs programmes économiques prennent-ils en compte l’ambition européenne ? », Toute l’Europe, 20/04/2022, https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/emmanuel-macron-marine-le-pen-leurs-programmes-economiques-prennent-ils-en-compte-l-ambition-europeenne/, page consultée le 29/04/2022. [13] « Emmanuel Macron / Marine Le Pen : quelles sont leurs propositions pour la politique étrangère et la défense européennes ? », Toute l’Europe, 19/04/2022, https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/emmanuel-macron-marine-le-pen-quelles-sont-leurs-propositions-pour-la-politique-etrangere-et-la-defense-europeennes/, page consultée le 29/04/2022. [14] VUKADINOVIC Nebojsa Marc, « Présidentielle en France : quelles seront les conséquences pour l’avenir de l’Union européenne », Le Journal du Dimanche, 20/04/2022, opus cit note 1. [15] « Constitution du 4 octobre 1958 », Conseil Constitutionnel, https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur#:~:text=de%20la%20Constitution.-,ARTICLE%2055.,application%20par%20l'autre%20partie, page consultée le 2/05/2022. « Les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de son application par l’autre partie ». Le juge national applique ce principe même lorsque la loi nationale est postérieure au traité, conformément à l’Arrêt de la Cour de Cassation Jacques Vabre (1975). [16] DIDELOT Nelly, « Fonds européens. La Cour de justice de l’UE ouvre la voie à des sanctions financières contre la Hongrie et la Pologne », Libération, 16/02/2022, https://www.liberation.fr/international/europe/la-cour-de-justice-de-lue-ouvre-la-voie-a-des-sanctions-financieres-contre-la-hongrie-et-la-pologne-20220216_PLTABWO67ZGNLEVO4D3GLSN5WI/, page consultée le 29/04/2022. La Pologne, qui a chargé la Cour Suprême d’exposer les juges à des poursuites pénales – allant ainsi à l’encontre du principe d’indépendance de la justice –, a été sanctionnée par la Cour de Justice de l’UE, qui a ordonné la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire. Mais face au refus de la Pologne d’exécuter la décision de la CJUE – réaffirmant ici la supériorité du droit national sur le droit européen –, le pays a fait l’objet de sanctions financières de la part de la Commission Européenne, sur la base de l’article 7 du TUE, grâce auquel les 36 milliards destinés au Plan de Relance Post-Covid ont été gelés. [17] « Discours sur l’Europe dans le Grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris le 26 septembre 2017 », Vie Publique, 26/09/2017, https://www.vie-publique.fr/discours/203688-declaration-de-m-emmanuel-macron-president-de-la-republique-sur-les-d, page consultée le 29/04/2022. [18] LE GAL Thibaut, « Présidentielle 2022 : l’Europe, tremplin ou boulet pour la future campagne d’Emmanuel Macron ? », 20minutes, 19/01/2022, https://www.20minutes.fr/politique/3218515-20220119-presidentielle-2022-europe-tremplin-boulet-future-campagne-emmanuel-macron, page consultée le 29/04/2022. [19] Communiqué de Presse, « Les 3 priorités de la France pour la PFUE », Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, janvier 2022, https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/zeqny1y5/fr_programme-pfue-v2-5.pdf, page consultée le 29/04/2022. [20] Profession de foi l’Élection Présidentielle, « Emmanuel Macron avec vous », La République en Marche, 2022, https://avecvous.fr/wp-content/uploads/2022/03/Emmanuel-Macron-Avec-Vous-24-pages.pdf, page consultée le 29/04/2022, citation page 22. [21] Ibid. [22] « LIVE – Présidentielle 2022 : les enjeux européens du débat Emmanuel Macron / Marine Le Pen », Toute l’Europe, 20/04/2022, https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/live-presidentielle-2022-les-enjeux-europeens-du-debat-emmanuel-macron-marine-le-pen/, page consultée le 29/04/2022. [23] DA SILVA Lucas, « Élection présidentielle 2022 : l’Europe comme opposition centrale entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen », Toute l’Europe, 13/04/2022, opus cit note 30. [24] Ibid. [25] « Emmanuel Macron est réélu à la présidence de la République française », Fondation Robert Schuman, 25/04/2022, https://www.robert-schuman.eu/fr/oee/1973-emmanuel-macron-est-reelu-a-la-presidence-de-la-republique-francaise, page consultée le 29/04/2022. À l’issue du second tour de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron a été reconduit pour cinq années supplémentaires avec 58,54% des suffrages, contre 41,56% des voix pour Marine Le Pen. Cette dernière a enregistré le plus haut score du Rassemblement National – anciennement Front National –, fondé en 1972. Ce résultat interroge quant à la prochaine élection, à laquelle Emmanuel Macron ne pourra se représenter en vertu de la Constitution. [26] DA SILVA Lucas, « Élection présidentielle 2022 : Emmanuel Macron réélu face à Marine Le Pen, l’Europe soulagée », Toute l’Europe, 25/04/2022, https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/election-presidentielle-2022-emmanuel-macron-reelu-face-a-marine-le-pen-l-europe-soulagee/, page consultée le 29/04/2022. [27] « Les dossiers européens sur la table d’Emmanuel Macron », Toute l’Europe, 28/04/2022, https://www.touteleurope.eu/presidence-du-conseil-de-l-union-europeenne/les-dossiers-europeens-sur-la-table-d-emmanuel-macron/, page consultée le 29/04/2022.

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