• IEC-IES

Veille secteur public n°3 : décryptage de l'actualité nationale et internationale

Mis à jour : 30 oct. 2020

Par Julie DUNOUHAUD

Responsable pédagogique : Fabien DESPINASSE


[Les récentes tensions sociales, notamment depuis le mouvement des gilets jaunes, ainsi que la polémique concernant les violences policières ont accentué un sentiment de méfiance d'une partie de la population envers les autorités. L’émergence d’idées, telles une Convention citoyenne sur la sécurité, en marge de l'élaboration du livre blanc sur la sécurité intérieure, fait son chemin pour reconnecter les citoyens et les institutions, et repenser ensemble la sécurité intérieure (I). En matière de gestion de crise, la prise en compte de tous les acteurs et la bonne articulation de leur action lors de la gestion de l'épidémie de Covid-19 nous amène à aborder les relations civilo-militaires.

Comme nous l’avons vu précédemment, l’économie française a subi de plein fouet la crise sanitaire, impactant les financements de la Base Industrielle Technologique de Défense (BITD) (II).

Sur le plan international, une attaque faisant 6 morts ressortissants français au Niger rappelle la permanence de la menace contre le terrorisme dans la région du Sahel dans les pays voisins du Mali (III). Enfin, l’explosion survenue la semaine dernière au Liban se manifeste dans un pays déjà en proie à une crise économique, politique et sociale. La France promet de s’engager aux côtés des libanais qui se révoltent depuis maintenant plusieurs mois contre leur gouvernement (IV). Les élans de solidarité se manifestent dans un désir de coopération pour répondre aux défis imposés par cette crise.]

I. Repenser l’articulation de la sécurité sur le territoire national


Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, la participation de tous les acteurs publics, y compris des citoyens peut-elle aider à refonder démocratiquement les politiques de sécurité ? Le livre blanc de la sécurité intérieure [1], qui sera présenté à la rentrée 2020, s'appuiera en ce sens sur une vaste consultation à laquelle les associations d'élus ont largement participé [2]. Une « conférence des citoyens [3] »  organisée par le Ministère de l’Intérieur a également eu lieu pour participer à son élaboration. Appelé à devenir le document de référence du Ministère de l’intérieur pour les prochaines années, le livre blanc dresse un état des lieux des menaces et de ses évolutions, puis définit une stratégie pour répondre aux défis à venir.

Les élus interrogés s’accordent d’abord sur les avancées apportées par le projet de loi [4] « engagement et proximité en matière de sécurité », proposé en 2019. Cette loi a permis de renforcer les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, elle revoit des dispositions de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux. Les contributions des élus au livre blanc peuvent être regroupées en trois axes :

  • le rôle du maire et le renforcement de ses pouvoirs de police : pour l’Association des Maires de France (AMF), il est nécessaire de restaurer l’autorité du maire « à travers le renforcement de ses pouvoirs de police pour prévenir, constater, et faire cesser, sanctionner et réparer les nuisances et incivilités du quotidien. »,

  • la clarification des relations entre l’Etat et les collectivités : s’il revient à l’Etat d’assurer la sécurité publique et aux maires la tranquillité publique, l’AMF estime tout de même qu’il est nécessaire de clarifier le rôle et la mission de chacun. Cela par exemple en re définissant par la loi la liste des compétences exclusives de l’Etat et des maires et partagées et définir la notion de tranquillité publique.

  • l’évolution de la police municipale : les associations d’élus s’accordent ainsi sur l’élargissement de l’accès des policiers municipaux aux fichiers de police, notamment celui des personnes recherchées pour que les agents soient au courant de l’état de dangerosité des individus et qu’ils puissent, le cas échéant, adapter leur comportement et se protéger. Les différentes associations divergent cependant sur le recrutement des policiers et leurs mutations, certains estimant que leurs formations relèvent de l’Etat, d’autres, des collectivités.

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) appuie ces positions [5], et appelle l’État à faire davantage confiance aux Maires, à leurs services et aux cadres qui les représentent pour construire durablement un partenariat en matière de sécurité civile.

Du côté des administrés, une convention citoyenne sur la sécurité au niveau national [6], inspirée de la récente Convention citoyenne sur le climat, et des expérimentations pratiques au niveau local pourraient voir le jour pour se joindre aux recommandations des élus.

La sécurité reste un domaine géré exclusivement par les professionnels et l’Etat, alors que les citoyens demandent plus de transparence et de résultats concrets. De nouveaux modèles d’actions ont pourtant fait leur apparition pour refonder l’usage démocratique de la force, tel le community policing, une politique qui vise à rapprocher la police de la population pour mieux répondre à ses attentes. En France, l’articulation police/citoyens reste aujourd’hui quasi inexistante et peine à proposer des solutions de dialogues, d'autant plus depuis la fin de la police de proximité.

Plusieurs expérimentations de conférences citoyennes, réunissant des forces de l’ordre et des administrés sur les rapports police/population, ont cependant vues le jour en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans l’Yonne.  Quelques pistes de thématiques en prise avec les mobilisations actuelles et avec les propositions issues de la conférence citoyenne de consensus de Vaulx-en-Velin [7] peuvent être envisagées à cet effet. La démarche de recherche d’action, appelée PoliCité, a été initiée en 2016 avec une quinzaine de jeunes volontaires fréquentant un centre social de la ville. L’objectif de cette démarche était de créer des espaces de dialogue dans un cadre défini, et de proposer des pistes de réflexion en terme de relations police/population.

Ce type d’expérimentations pourraient amenées à être suivies par une commission parlementaire, par des décisions réglementaires et législatives voire un référendum permettant la mise en œuvre des propositions. Il s’avère que l’inclusion des citoyens dans la recherche de solutions sur des problématiques publiques, au niveau local puis au niveau national, rencontre un grand succès auprès de ces derniers, et demanderait à être poursuivie. A ce titre, il existe déjà des référents “police-citoyen” dans les commissariats [8], ou encore la création d’associations citoyennes [9] dans la ville de Lyon. Ces mesures de concertation permettent à améliorer le dialogue et l’acceptabilité des mesures de sécurité.


I.I L'articulation et la coordination des acteurs de la sécurité et de la gestion de crise

La commission de la Défense nationale et des forces armées a de son côté proposé un rapport d'information [10] dans le cadre d’une mission flash, traitant des relations civilo-militaires (entre le Ministère des Armées et autres acteurs pouvant être impactés) pendant la crise du Covid-19. L’objectif de ce rapport consistait à mieux faire comprendre comment, et à quel titre les armées interviennent sur le territoire national avec les autorités civiles. Quatre grands axes de priorité ont été définis pour améliorer ces relations indispensables, surtout en temps de crise. 

La notion de « global game » est évoquée pour permettre aux différents acteurs de se rencontrer et de tester leur coordination en cas de crise majeur. L’objectif de ces exercices consiste à faire participer tous les acteurs pour s’assurer de leur bonne coordination et la perfectionner. Cette pratique est particulièrement appréciée pour des simulations de gestion de crise. Le rapport précise que si les exercices au niveau national ont leur pertinence, la crise sanitaire a eu le mérite de provoquer une prise de conscience de la nécessité d’exercices au niveau zonal. Toujours dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, un global game avait été proposé au préfet de zone en septembre 2019, sur la base d’un scénario « catastrophe » dont la résolution nécessiterait une étroite coordination de tous les services de l’État. À l’occasion du « global game » prévu à l’automne 2020, les forces armées seront chargées à la fois de piloter le scénario mais aussi de le mettre en œuvre concrètement, ce qui est présenté comme une avancée.Il est souhaité que cette intégration perdure à l’avenir lors d’autres exercices Mesos (mises en situation opérationnelle simulée). Davantage d’exercices interministériels, effectivement « joués » au niveau zonal sont recommandés dans le rapport.

La crise sanitaire a permis de mettre en lumière plusieurs autres recommandations pour parfaire les relations civilo-militaires. L’investissement et la prise en compte de tous les acteurs, via notamment les officiers détachés, l’intégration d’auditeurs civils dans les cursus de formation militaire supérieurs, et les réservistes, apparaient comme primordiaux. Il est également nécessaire de dynamiser les échanges entre les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité pour favoriser une analyse partagée des menaces et des vulnérabilités, la préparation théorique de réponses, l’accomplissement d’exercices d’entraînement ainsi que pour renforcer le dialogue sur les besoins de capacités critiques.

Le rapport pointe enfin une coordination ministérielle limitée, une autonomie d’action limitée sur le territoire national, ainsi qu’un risque d’accoutumance à l’intervention des forces armées pouvant impacter les actions entreprises.

La mise à contribution des réservistes dans le cadre d’une crise doit aussi être privilégiée. Pendant la crise sanitaire, ils ont trop peu été sollicités, le ministère préférant d’éviter des déplacements pouvant être un vecteur de propagation de l’épidémie. Dans ce cadre, l’absence de moyens, d’armement mais aussi et surtout moyens de transport fait défaut. Les rapporteurs proposent donc deux mesures : d’une part, de favoriser l’ancrage territorial des réservistes en organisant des jumelages entre des compagnies de réserve et des communes, surtout dans les déserts militaires, et d’autre part d’engager des réservistes dans les exercices de gestion de crise pour développer leur savoir faire. Dans cette optique, une attention particulière doit être portée au budget de la réserve, systématiquement sous-exécuté depuis 2017.

Enfin, bien que pouvant être citées à maints égards comme des modèles de coopération civilo-militaires, les collectivités ultra-marines n’en présentent pas moins des fragilités selon les députés. L’isolement à l’égard de la métropole renforce le besoin d’une coordination étroite de tous les moyens étatiques, notamment des capacités amphibies et aériennes.

Finalement, le développement des processus communs d’expression des besoins et de coordination des moyens civils et militaires en cas de crise reste central pour mieux se préparer.

I.II Des propositions de mesures pour lutter contre le terrorisme sur le territoire national


La lutte contre le terrorisme, relayée au second plan depuis le début de la crise sanitaire, est réitérée via l’adoption à l'Assemblée nationale mardi 4 août en première lecture d’un projet de loi relatif à la prorogation de plusieurs chapitres du code de la sécurité intérieure [11]. Le texte a pour but de prolonger jusqu'au 31 juillet 2021 plusieurs dispositions contenues dans la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) de 2017. Ce texte permet notamment de prolonger la possibilité donnée aux préfets et forces de sécurité intérieure de fermer des lieux de culte ou de prononcer des assignations à résidence. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a rappelé que « la menace terroriste reste prégnante ». Il a également rappelé que depuis 2017, la France a subi 10 attaques et déjoué 32 attentats. Le ministre de l'Intérieur a aussi affirmé qu'au 17 juillet 2020 « sept lieux de culte ont été fermés au nom de la loi SILT [12]».

Le ministre a toutefois promis mardi que la prorogation de ces mesures jusqu'en juillet 2021 n’empêchera pas le gouvernement de présenter "à l'automne" un nouveau projet de loi qui prendra le relais de la loi SILT. Si la prorogation du texte a été soutenue par la majorité des groupes, La France Insoumise l’a vivement critiqué.

Le Conseil constitutionnel a cependant censuré [13] vendredi 7 août, l'essentiel d'une proposition de loi visant à imposer des "mesures de sûreté" aux personnes condamnées à au moins cinq ans de prison pour des infractions en lien avec des faits de terrorisme. Le Conseil constitutionnel estime que cette loi “permet d'imposer diverses obligations ou interdictions (...) qui portent atteinte à la liberté d'aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale[14].


II. Un secteur de la défense en perte de souveraineté nationale


Mise à mal par la crise sanitaire comme de nombreux autres secteurs de l’économie française, la BITD semble aussi impacter les plus petites PME, sous-traitantes en fin de chaîne. Un défaut de financement est mis en avant par les professionnels du secteur. Il semblerait que de plus en plus de banques françaises posent des difficultés ou refusent de financer des start-up/PME ayant des contrats dans la défense. Quand bien même le dossier est validé à l'échelon local, c'est souvent l'échelon national qui rejette le financement. Les contrats sont donc mis au profit de sociétés étrangères, produisant l’ire des parlementaires et des représentants des forces armées.

La dernière cession en date concerne Photonis. Cette PME d'optronique de Brive-la-Gaillarde, leader mondial de la vision nocturne, vient d’être acquise par la société américaine Teledyne après des mois de négociations.

Après la vente de Souriau, spécialiste de l'interconnexion pour la défense à l'Américain Eaton, celle de l'expert des technologies infrarouge Hgh à Carlyle, ou encore la montée au capital de Searchlight dans Latécoère, le secteur de la défense appelle à un maintien urgent de la souveraineté française.

Des conditions ont donc été posées par l’Elysée pour le rachat de Photonis. L'acquéreur doit donc faire entrer BPIfrance au capital de la PME, assortie de droits de veto, en particulier en cas de revente à un tiers qui n'aurait pas les faveurs de la France. Teledyne doit, en outre, créer un comité de sécurité interne composé de membres du ministère des Armées ou de Bercy, qui pourra exprimer son veto sur une série de décisions sensibles. En termes concurrentiels, un certain nombre de contrats du spécialiste des solutions de vision nocturne resteront sous le contrôle unique du comité, sans possibilité pour l'acheteur d'interférer. Enfin, aucune information sur l'objectif et l'emploi des équipements sur les théâtres d'opérations ne pourra remonter à Teledyne aux Etats-Unis. Ce point représentait l'une des craintes émises par les opposants à la transaction, au regard des commandes de pays qui diversifient leurs achats en dehors des États-Unis via des sociétés françaises par exemple. Ils pourront par ce biais éviter d'être soumis aux normes ITAR (la Réglementation américaine sur le trafic d'armes) imposant de divulguer ces informations aux autorités américaines.

Le gouvernement français avait demandé à Thalès et Safran de reprendre la PME, mais les entreprises ont refusé de l’intégrer. « Il n'y a pas de logique industrielle à ce que ces groupes intègrent cette PME innovante, dont l'activité excède leur propre champ de spécialisation », ont constaté les auteurs du rapport d’information [15] sur l’état de la BITD. Les interdépendances dans ce secteur sont sensibles, et la protection des intérêts nationaux doit primer pour maintenir une souveraineté intacte. Le rapport propose par exemple en ce sens la création d'un fonds souverain associant des crédits publics et privés pour prendre des participations dans les entreprises stratégiques et faciliter ainsi leurs transactions.

III. La lutte contre le terrorisme au Sahel ravivée par une attaque au Niger


L’engagement de l’armée française dans la lutte contre le terrorisme au Sahel vient de prendre un nouveau tournant. Selon les autorités nigériennes, huit personnes, deux Nigériens et six Français, salariés de l'ONG Acted, ont été tuées dimanche 9 août [16] par des hommes armés arrivés à moto dans la zone de Kouré (sud-ouest du Niger) lors d'une excursion touristique. L’attaque n’a pas encore été revendiquée officiellement. Certains spécialistes, tels que Wassim NASR évoque [17] l’Etat Islamique dans le Grand Sahara (EIGS).

L'armée nigérienne a quadrillé la zone de l'attaque et des avions de chasse français ont également survolé ce territoire. Il s'agit de la première attaque ayant visé des Occidentaux dans cette zone depuis qu'elle est devenue une attraction touristique il y a une vingtaine d'années. Cette attaque pourrait correspondre à la volonté d’extension du territoire d’influence de l’EIGS, non loin de là où se situe une base française doté d’un pôle de renseignement (dans les environs de Niamey).

Emmanuel Macron a dénoncé « l'attaque meurtrière qui a lâchement frappé un groupe de travailleurs humanitaires » au Niger et affirmé que « tous les moyens » seront mis en œuvre pour « élucider » les circonstances de cet « attentat » [18]. L'Elysée avait d'ailleurs annoncé la tenue d’un conseil de défense à ce sujet mardi matin. A l'issue de la réunion, le Président a annoncé avoir « décidé de renforcer les mesures de sécurité pour nos ressortissants dans la région ».

Le parquet national antiterroriste français a également ouvert une enquête pour "assassinats en relation avec une entreprise terroriste" et  "association de malfaiteurs terroriste". Des militaires de la gendarmerie prévôtale [19] ont été déployés sur place pour enquêter. L’ONG Acted a dans la foulée annoncé suspendre ses activités dans la région. Le président nigérien Mahamadou Issoufou a lui annoncé "l'élargissement de l'État d'urgence" alors que la circulation en moto était déjà interdite (véhicule de prédilection des groupes terroristes).

Les victimes de l'attaque ne semblent pas avoir pris de risque inconsidéré en se rendant à Kouré. « Ils ont suivi les recommandations de nos postes consulaires sur place et des autorités nigériennes, qui sont d'ailleurs en train de revoir le niveau de sécurité [20] », a été précisé par M'jid El Guerrab, député des Français à l'étranger. Le Quai d'Orsay avait placé cette région du Niger (Kouré) en zone orange [21] et déconseille de s'y rendre sauf raison impérative. Depuis la zone est passée en rouge, et il est donc formellement demandé de ne pas s'y rendre.

La région de Niamey, où a eu lieu l’attaque, se trouve au milieu d’un réseau islamiste entre le Mali et le Burkina Faso. Cette zone est un espace où règnent trois organisations terroristes, à savoir Boko Haram, Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI) et Daech (EIGS). Depuis 2014, 5.100 militaires français de la force Barkhane [22] sont déployés en Mauritanie, au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad. Si des réussites opérationnelles récentes ont permis d'appuyer la pression contre les groupes terroristes, ces derniers sont extrêmement mobiles à travers les frontières ce qui rend la lutte difficile. La dernière attaque en date met en lumière l’importance d’une stratégie globale dans la lutte contre le terrorisme, via un effort comparable en matière judiciaire, en matière pénale, en plus de l'action militaire.


IV. Le Liban de nouveau plongé dans une crise sans précédent


Le pays déjà éprouvé par une crise économique inédite aggravée par l’épidémie de Covid-19, a fait face à une explosion le 4 août [23], qui a provoqué un cratère de 43 mètres et dévastant des quartiers entiers de Beyrouth. L’explosion, ressentie comme un séisme de magnitude 3,3 sur l’échelle de Richter [24], a fait au moins 171 morts et plus de 6000 blessés selon le bilan provisoire mercredi et une vingtaine de personnes sont portées disparues (y compris des ressortissants étrangers). Des centaines de milliers de Libanais se retrouvent sans abri, et sans produits de premières nécessités. Des secouristes et ONG ont été dépêchées sur place pour tenter de retrouver des survivants. La déflagration dans le port de Beyrouth a été provoquée par plusieurs milliers de tonnes de nitrate d’ammonium stockées depuis six ans dans un entrepôt « sans mesures de précaution », de l’aveu même du premier ministre libanais.

Le Liban, fragilisé par les suites de la guerre civile dans les années 1990, fait face depuis plusieurs mois à une contestation populaire très forte. En octobre 2019, le début des manifestations ont été déclenchées par l'annonce d'une nouvelle taxe sur les appels effectués via les applications de messagerie Internet comme WhatsApp [25]. Dans un pays où l’accès à l’énergie est hors de prix pour une population vivant pour le tiers sous le seuil de pauvreté, des centaines de milliers de libanais sont descendus dans la rue, dénonçant le pouvoir détenu par une poignée de dynasties.