Information et désinformation dans les unités spécialisées de la police
Par Didier BAZALGETTE et Jean LANGLOIS
Didier Bazalgette (PhD) est référent Innovation Intelligence Artificielle et Sciences Humaines et Sociales au sein de l’Agence Innovation Défense. Il a superviser plusieurs dizaines de projets de recherche en partenariat avec des étbalissements prestigeixu comme l’Ecole Polytechnique, l’Ecole Normale Supérieure, l’INRIA etc. Il a également été conférencier-intervenant pour l’IHEDN, le CESD, le CNRLT etc.
Jean Langlois (PhD), formé notamment en sciences cognitives, en droit et en philosophie, travaille actuellement pour des projets de l’Institut Polytechnique de Paris avec l’Agence Innovation Défense.
INTRODUCTION
There is an interesting irony at work here: restrict police use of coercion and the use of deception increases (Gary Marx, 1988).
Depuis les années 1960 un changement profond s’est opéré dans les méthodes utilisées par la police américiane pour mener à bien son travail. L’utilisation de la coercition s’est vue peu à peu concurrencée par l'utilisation de la tromperie. Plusieurs raisons expliquent cela :
Suite à de nombreux scandales les techniques dites « third degree », utilisées pour obtenir des informations de la part de suspects ou de témoins, ont été de moins en moins utilisées (le terme « third degree » renvoit à une coercition physique ou psychologique).
Par ailleurs biens que les déclarations et les aveux verbaux aient toujours une certaine valeur pour inculper un individu, les tribunaux ont mis une pression accrue sur les procureurs afin que les enquêtes soient l’objet d’une recherche intensive de preuves matérielles. Or dans de nombreux cas ce n’est vraiment pas une chose aisée. Dès lors, les policier américains ont placé une confiance de plus en plus forte dans l’usage de la désinformation comme le moyen le plus efficace d'accéder à la fois à des preuves matérielles et à des témoignages verbaux.
Nous montrerons que la police puise sa légitimité dans la mission qui lui a été confiée par les citoyens. Si la police est souvent considérée comme une institution spécialisée dans le combat du crime on montrera que sa mission est plus vaste. La police sera en effet définie comme gardien de la paix sociale. Ce modèle qui a de profondes racines historiques permet d’appréhender de manière claire les tâches réglementaires auxquelles la police est appelée à répondre en étant proche des réalités de terrain. Mais justement cette mission qui est confiée à la police engendre une importante responsabilité. L’autorité des policiers ne dépend pas seulement de la présomption par les citoyens d’un savoir-faire propre aux policiers mais repose surtout sur la façon dont ce savoir-faire est utilisé.
Nous serons donc naturellement amenés à poser la question de la légitimité de l’usage de la tromperie par la police. Si la tromperie paraît a priori immorale n’est-elle pas d’autant plus immorale quand c’est la police, institution de l’Etat à laquelle les citoyens ont confié la tâche de les protéger, qui trompe les citoyens ? Peut-on envisager que la protection de la paix sociale puisse se faire au prix de la tromperie ?
Afin d’appréhender la pluralité des pratiques de la tromperie et les limites de ces pratiques dans le travail policier il nous faudra trouver une grille d’analyse rigoureuse. On pourra alors se demander en quoi les différents usages de la tromperie par la police posent des problèmes éthiques différents ?
Enfin, on sera amené à se poser la question pratique des moyens de régulation des usages de la tromperie par la police
I. La Police: gardien de la paix sociale ?
Comme l’explique Berlière la police moderne est le champs de tensions inhérentes à son identité particulière :
La police est un rouage important du fonctionnement de l’Etat, du contrôle de la société, et donc un enjeu souvent capital du champ politique.
La police est un organisme de régulation des rapports et des conflits sociaux, un rouage essentiel et nécessaire du « vivre ensemble » au sein de la Cité meme si cette charge est naturellement en tension avec un pouvoir coercitif
La police renvoit à un métier dont il importe de comprendre les ressorts et les « savoirs » spécifiques et professionnels
Enfin, la police est une société particulière avec ses rivalités, ses compétitions ses valeurs et ses règles propres. C’est une communauté d’individus présentant des traits originaux et qui entretient des rapports complexes et souvent contradictoires avec l’opinion publique et les élites politiques.
Peut-on proposer une définition du rôle de la police qui permette de rendre pleinement compte de la diversité des activités policières et qui en montre la portée et les limites ?
On a généralement tendance à penser (les médias et la mythologie qui existe autour de la police le confortent) que la police se concentre avant tout sur la lutte contre la criminalité. Or, de très nombreuses études ont montré que la lutte contre la criminalité représente une faible proportion du travail policier.
Définir le rôle de la police, ce n’est pas seulement appréhender les limites de l’autorité policière, mais c’est aussi tenter de comprendre la façon dont cette autorité peut s’exprimer de la manière la plus optimale possible. Certains diront que l’autorité policière trouve sa meilleure expression lorsque la police fait respecter la loi, mais d’autres peuvent aussi considérer que c’est quand elle rend un service social que l’autorité de la police trouve le mieux sa légitimité.
Cette division des tâches qui apparaît dans la littérature spécialisée est peu convaincante. En effet si la division des tâches semble possible dans un environnement comme une usine où les procédures pour chacun sont limitées et l’objet d’un contrôle quasi-permanent, la complexité de l’environnement urbain et suburbain et la difficulté de prévoir les missions- ne serait-ce qu’au jour le jour- rend impossible la division stricte des tâches de la police.
Il est impossible de dire par exemple que les affaires domestiques concernent exclusivement, pour la police, le fait de faire respecter la loi ou le fait d’apporter une médiation sociale. Ces affaires peuvent concerner ces deux types de tâches. Le contrôle des mouvements de foule est un autre exemple parmi bien d’autres.
Afin de prendre en compte la complexité des tâches policières et afin de proposer une forme normative pour appréhender le rôle de la police on peut s’appuyer sur plusieurs modèles types : On peut proposer trois principaux modèles
La police comme « combattant du crime »
Ce premier modèle a certes la qualité d’être simple et instinctif : Comme l’armée nous protège de la barbarie du dehors, la police nous protège de la barbarie de l’intérieur.
Pourtant ce modèle manque de rigueur pour deux principales raisons : Si tous ceux qui font infraction à la loi agissent d’une manière que l’on peut considérer comme proprement a-sociale, ils ne le font pas de la même manière. La distinction entre le vol à la tire et l’acte de torturer est nécessaire moralement. Le modèle de la police comme combattant du crime tend à obscurcir ses distinctions, les criminels sont les « ennemis » tandis que la police et les citoyens qui respectent la loi sont du côté du bien. Cette dichotomie entre« eux » et « nous » si habituelle en temps de guerre peut être aisément cultivée dans les cercles policiers et aura tendance à donner lieu à un comportement policier qui ne doit pas être privilégié: La police aurait tendance à considérer son rôle comme essentiellement punitif. Tandis que l’armée agit de préférence au-delà de ses frontières, la police poursuit ses activités de lutte contre la criminalité au milieu d’une vie sociale en cours et des citoyens de son pays. La possibilité qu’un innocent soit victime directement ou indirectement d’une intervention policière est extrêmement importante. La vie privée d’un individu peut être envahie et sa vie sociale mise en pièces.
Il existe d’importantes limites au modèle de la police comme « combattant du crime » : La police aurait tendance à résoudre ses missions avec la force et la menace, d’ailleurs de nombreuses sont les études qui montrent que les citoyens se plaignent de la manière dont ont lieu les interpellations de la part de la police. 8 Les policiers ne privilégieraient pas toujours la médiation, mais auraient souvent des comportements intimidants. Cette tendance semble d’ailleurs être renforcée par une culture policière largement fondée sur des valeurs qui renvoient à un idéal de virilité.
Tandis que l’armée agit de préférence au-delà de ses frontières, la police poursuit ses activités de lutte contre la criminalité au milieu d’une vie sociale en cours et des citoyens de son pays. La possibilité qu’un innocent soit victime directement ou indirectement d’une intervention policière est extrêmement importante. La vie privée d’un individu peut être envahie et sa vie sociale mise en pièces.
Il existe d’importantes limites au modèle de la police comme « combattant du crime » : La police aurait tendance à résoudre ses missions avec la force et la menace, d’ailleurs de nombreuses sont les études qui montrent que les citoyens se plaignent de la manière dont ont lieu les interpellations de la part de la police. Les policiers ne privilégieraient pas toujours la médiation, mais auraient souvent des comportements intimidants. Cette tendance semble d’ailleurs être renforcée par une culture policière largement fondée sur des valeurs qui renvoient à un idéal de virilité.
Il est pourtant possible d’améliorer ce problème dès lors que l’on accepte de faire rentrer les activités de lutte contre la criminalité dans une catégorie plus large qui rend compte des autres services sociaux rendus par la police. D’ailleurs, comme on peut le voir avec le modèle suivant, il est possible de prendre en compte l’aspect coercitif indéniable d’une partie évidente du travail de la police en incluant cet aspect -comme participant à une visée plus large du travail policier.
La police comme le prestataire de services d’urgence
Howard Cohen définit le rôle de la police comme le prestataire de services d’urgences (emergency operator) suivant la définition suivante: « Police make decisions and take action where designated authorities cannot or will not ». Il explique que l’ubiquité et l’expérience de la police, lorsqu’il s’agit de régler des problèmes sociaux urgents, en font une ressource de première importance lorsque des professionnels des services sociaux concernés ne sont pas disponibles sur l’instant (médecins, prêtres, etc.).
Joseph Betz explique quant à lui: « Police are not crimfighting out of their element doing social work; they are emergency resource personnel who usually do social work but are competent in crime control as well. »
Le modèle de la police comme gardien de la paix sociale
Le modèle de la police comme gardien de la paix sociale semble offrir le meilleur potentiel pour concilier les taches réglementaires auxquelles la police est appelée à répondre en étant proche des réalités de terrain. Une des qualités de ce modèle réside dans ses profondes racines historiques ce qui nous permet d’en voir les manifestations contemporaines dans des termes plus d'évolution que de révolution
Les origines du modèle peuvent être trouvées dans l’idée anglo-saxonne de paix royale. Cette zone de tranquillité était originellement locale, personnelle et saisonnière, mais fut graduellement étendue pour englober tout le royaume non seulement pendant la vie du roi mais à perpétuité. Les délits contre la paix royale étaient des crimes passibles d'amendes. Dans la société républicaine la paix royale devint la paix publique c’est à dire un environnement social caractérisé par une liberté réglementée. La police de nos jours est devenue son gardien tutélaire. Le rôle de la police est alors d'assurer ou de restaurer un état de paix.14
La défense de la paix sociale ne doit pas être confondue avec la pacification. La police ne doit pas, dans une société démocratique, être le bras armé d'un gouvernement qui souhaite imposer par la force sa volonté contre celle du peuple. Dans cette optique le modèle de gardien de la paix ne s'oppose pas au modèle de combattant du crime ou à celui de prestataire de services d’urgence, mais les renferme.
La paix collective comprise ainsi ne correspond pas tant à l'imposition de règles contraignantes, mais à la satisfaction d'un sentiment de sécurité permettant de faire l’exercice de sa liberté dans une société ordonnée. Il s'agit d'un élément ayant une forte dimension psychologique: La police, pour utiliser la terminologie de Wayne Hanewicz, se doit de résoudre les conflits sociaux afin que la communauté des citoyens soit confortée psychologiquement dans ce sentiment d'ordre.15
Les fonctions de la police doivent lui permettre de s'attaquer aux sources mêmes du désordre social. Dans les limites des ressources qui sont à leur disposition, les policiers doivent faire un travail qui permette l'amélioration de la qualité de la vie sociale et non, seulement, d'empêcher les crimes et le désordre social. Il ne s'agit pas seulement de dissiper la peur, mais également de favoriser une confiance entre les citoyens et de permettre une véritable coopération.16
Que l’on se concentre sur les droits et les obligations traditionnelles ou sur ces droits et obligations pour lesquels la légitimité serait de l’ordre d’un consentement contractuel (pour la police on peut surtout penser au pacte hobbesien) plus explicite, l’action gouvernementale peut être définie comme l’exercice d’une autorité. L’autorité n’est pas une possession mais une relation sociale normative et un statut accordé : C’est toujours les membres de la société qui sont censés accepter une position de connaissance et/ou de pouvoir.
L’autorité de la police est largement liée à l’usage qu’elle fait de son pouvoir
L’autorité n’est pas forcément un élément d’ordre contractuel et peut aussi reposer sur les traditions. Ce qui rassemble les détenteurs d’une autorité c’est la présomption qu’une personne à une capacité précise. Une autorité n’est pas forcément experte et un policier doit surtout faire preuve dans son travail d’un « sens commun » suffisamment informé.
C’est la présomption d’un savoir/savoir-faire et non la possession effective de celui-ci qui est importante. L’apparence est donc un bon moyen d’autorité et discréditer ceux qui possèdent une capacité peut permettre de faire échouer la reconnaissance de l’autorité que leur capacité leur permettait d’espérer.
L’autorité des policiers ne dépend donc pas seulement de la présomption par les citoyens d’un savoir-faire propre aux policiers, mais repose aussi sur la façon dont ce savoir-faire est utilisé.
Si l’action policière est rendue possible par l’autorité conférée aux policiers cette autorité peut dans un régime démocratique libre être remise en question. La dimension coercitive du gouvernement est légitime, mais elle se doit d’être alliée à des contraintes, des limitations.
On peut penser que la persistance de l’autorité gouvernementale dépend de la capacité du gouvernement à se conformer à une limitation de sa dimension coercitive. La légitimité du gouvernement serait gravement remise en question, car il ne serait plus la source du droit et de l’ordre social. Il ne pourrait être distingué du tyran qui utilise la menace continuelle comme mode opératoire.
À ces difficultés s'ajoute le fait que la reconnaissance de l’autorité de la police par les citoyens est naturellement difficile. On peut compter trois principales raisons avec J. Kleinig:
Étant donné que la police se doit de faire appliquer la loi et de maintenir l’ordre public, les policiers se doivent de veiller au respect in situ de politiques publiques même si elles sont impopulaires.
La possibilité, mais surtout le devoir, d’utiliser régulièrement, au nom de la société, la violence entraine une forte responsabilité. Un citoyen ne se laissera évidemment pas aisément léser de son droit à l’auto-défense.
Enfin, tout se passe comme si un officier de police perdait, lorsqu’il porte l’uniforme, une partie de son identité singulière: C’est la raison pour laquelle lorsqu’un policier abuse de son autorité de manière outrancière son action n’affecte pas seulement la confiance qui lui est attribuée, mais la globalité de l’institution policière, ceux qui portent le même uniforme.17
Depuis les années 1960 la capacité d'utiliser la coercition s’est vue peu à peu concurrencée par l'utilisation de la tromperie18. Il y a eu plusieurs raisons à cela :
Tout d’abord il est désormais interdit d'utiliser des techniques dites « third degree » pour obtenir des informations de la part de suspects ou de témoins dans les pays occidentaux (cela ne veut pas dire que cela ne soit pas pratiqué dans certains cas très précis malgré la loi). Dans d’autres pays, lorsque cela est encore autorisé, cela à un effet négatif pour le pouvoir en place si cela vient à être connu de la société civile.
Par ailleurs même si les déclarations et les aveux verbaux sont toujours, et resteront toujours, des preuves d’une certaine valeur, les tribunaux ont mis une pression croissante sur les procureurs pour que les enquêtes soient l’objet d’une recherche intensive de preuves matérielles. Dans de nombreux cas ce n’est vraiment pas une chose aisée : dès lors, depuis le début de la seconde moitié du XXème siècle, les enquêteurs de la police ont placé une confiance de plus en plus forte dans l’usage de la tromperie comme le moyen le plus efficace d'accéder à la fois à des preuves matérielles et à des témoignages verbaux.
Avec cette intensification de l’usage de la tromperie, l’utilisation des informateurs posait des problèmes éthiques importants et les infiltrations de policiers les mettaient dans des situations à la frontière de l’illégalité. Si ces« outils » de la tromperie policière sont encore au cœur de la stratégie d’enquête, le développement de nouvelles technologies extrêmement performantes dans le domaine de l’enregistrement sonore et visuel a permis de diminuer un grand nombre des risques liés aux infiltrations, mais pose des problèmes graves sur le respect de la vie privée des citoyens. Or même lorsque s’est posé cette grave question du respect de la vie privée des individus, la police n’a cessé de faire usage de la tromperie multipliant d’ailleurs les moyens de tromper et planifiant un utilisation de la tromperie avec de plus en plus de raffinement.
II. Paix sociale et désinformation
Dans Undercover Gary Marx livrait une analyse pointue du travail d’infiltration policière aux États-Unis. Cette brillante étude a ouvert un champ entier d’étude pour les chercheurs. Même si Undercover est très riche et contient des thématiques qui s’adressent à de nombreuses spécialités, c’est surtout aux sociologues et aux philosophes que Marx adresse son travail en proposant une analyse provocante de l’émergence de nouvelles formes de contrôle social mises dans les mains de la police et des inévitables dilemmes moraux qui leur sont associés.
Gary Marx prend le problème de la tromperie sous son angle le plus impressionnant. D’autres chercheurs (particulièrement aux États-Unis et en Australie) ont participé à faire de l’usage de la tromperie par la police un objet d’étude. On peut citer par exemple William Hart, Jérôme Skolnick, Seumas Miller et évidemment David Bayley (qui se livra à un travail de fond extrêmement complexe en donnant des clefs sur le possible contrôle de l’usage de la tromperie par la police dans une tentative de comparaison internationale).
C’est au carrefour entre les études sociologues, juridiques et philosophiques qu’une génération de chercheurs basés notamment à New York, Berkeley ou Sydney ont analysé un changement décisif que Richard Leo décrit de la manière suivante : « Manipulation and deception have replaced force and direct coercion as the strategic underpinnings of information-gathering techniques that police now emlploy during criminal investigation. The « new surveillance » represents a broad cultural shift from harder to softer processes of control. These changes raise important ethical questions about the appropriaterelationship between individual rights and state power in a democratic society»
Depuis la seconde moitié du XXème siècle, les méthodes de police ont largement changé. Comme l’explique Richard Leo, le fait que la tromperie remplace la coercition (appelée « third degree » et renvoyant à trois principales catégories: i) une coercition physique pouvant aller jusqu’à la torture, ii) la « covert third degree physical torture », mais aussi iii) la coercition de nature psychologique telle que les « incommunicado cells » dont faisait état le Wickersham Report) est « one of the most salient defining features of contemporary police ».
Si l’usage de la tromperie par la police est un sujet auquel s’intéresse un petit nombre de chercheurs anglophones, l’intensification des techniques tromperie est traitée de manière ponctuelle par les médias lors de scandales. À une époque où les médias ont une influence décisive dans le jeu démocratique, c’est un élément que l’on doit prendre en compte. Plusieurs affaires liées à l’usage de la tromperie ont ainsi défrayé la chronique aux États-Unis, je vais prendre trois exemples connus :
Évidemment mon premier exemple sera la célèbre affaire ABSCAM. C’est une opération qui fut menée par le FBI entre 1978 et 1980. L’enquête menée par le bureau du FBI de Hauppauge (New York) et l’Organize Crime Strike Force du Département de Justice pour la zone Est de New York qui avait originellement pour cibles des recels d’objets volés est rapidement convertie en une enquête sur la corruption de personnalités politiques.
Le FBI et le département de Justice utilisent un homme condamné pour escroquerie pour filmer des personnalités politiques en train d'accepter des pots-de-vin d’une société arabe frauduleuse en échange de faveurs politiques. Cette société, Abdul Enterprises tenue par de faux sheiks avait été monté de
toutes pièces par les agents du FBI. Cette opération avait permis d’accuser des membres du Sénat et du Congrès. 22
Dans une affaire moins connue, mais également très intéressante, l’Affaire Twigg de 1978, un américain fut arrêté pour fabrication de « speed » alors que des membres de la Drug Enforcement Administration lui avaient donné tous les équipements nécessaires à la fabrication de cette drogue (un site pour la produire, les équipements techniques et les substances nécessaires à sa fabrication) et qu’un informateur de la police lui avait appris le savoir-faire. 23
Plus récemment dans l’affaire Jacobson de 1992, un fermier fut arrêté pour avoir commandé des revues à caractère pédophile après avoir été harcelé de courriers publicitaires d’une société fictive créé de toutes pièces par des agents de la police et de la US Post Office and Customs, l’ American Hedonist Society.
Comme l’explique Sissela Bok il y aurait une tendance « naturelle » de la tromperie à se répandre à tout les domaines et situations de la vie. Une tromperie qui revêt une certaine forme à un moment donné aura tendance à engendrer de nombreuses autres tromperies dans d’autres circonstances et à des degrés divers. Pour « couvrir » par exemple ma première tromperie je vais tromper à nouveau ou bien ma tromperie peut engager une autre personne à tromper à son tour. Il y aurait une pente glissante/fatale(slippery slope) inhérente au phénomène de la tromperie.
Un autre argument contre la tromperie montre qu’elle remet en question, au moins de manière partielle, l’autonomie des citoyens. Dans une société démocratique libre le non-respect de l’autonomie des autres citoyens est un tort moral prima facie.
La tromperie restreint la capacité de la personne à faires des choix indépendants. Cette capacité de faire des choix indépendants peut se trouver amoindrie car l’individu ne pourra se représenter toutes les options qui sont disponibles ou bien parce que les choix qui sont présentés le sont de manière biaisée. En trompant quelqu’un on peut acquérir un pouvoir sur lui et mieux prévoir ses réactions, par ailleurs on traite essentiellement la personne qu’on manipule ainsi comme un moyen.
La tromperie touche l’autonomie d’un autre citoyen ou bien enferme dans un cercle vicieux, la tromperie semble donc condamnable moralement. Lorsque la tromperie vient de l’Etat, c’est à dire précisément de ses représentants légaux, elle porte atteinte directement à la confiance dans ces institutions et peut fortement affaiblir la légitimité de l’État. La Police fait-elle usage d’une tromperie qui est une trahison de la confiance accordée par les citoyens ?
Sachant que, dans une démocratie, l'institution policière est chargée par la communauté des citoyens de défendre la sécurité et l’ordre social, on doit, ici prendre comme prémisses le fait que :
Nous accordons de fait notre confiance à la police pour accomplir sa mission
Si la police trompe les citoyens il faut considérer que c’est une tromperie qui porte atteinte à la confiance accordée par la communauté des citoyens
On doit accepter qu’il y ait un grave problème éthique si on admet que l’usage de la tromperie lorsqu’il est l’acte d’un policier porte atteinte à la confiance accordée par la communauté des citoyens, même pour remplir la mission qui lui a été confiée.
Le grand philosophe Bernard Williams donne dans Truth and Truthfullness des éléments de réflexion très pertinents pour notre travail. Il a en effet l’originalité de distinguer deux types de tromperies : l’acte de tromperie qui est fondé sur la trahison de la confiance et les autres actes de tromperie.
Il nous faudra donc définir ce qu’est une tromperie qui trahit la confiance de l’autre et ce qui la diffère des autres types de tromperie. Malheureusement Bernard Williams ne développe pas la distinction entre les deux types de tromperies qu’il définit. C’est chez Annette Baier dans Moral Prejudices que l’on trouve les éléments permettant une telle distinction: Baier explique en effet qu’il n’y a pas besoin d’avoir accordé sa confiance à quelqu’un pour qu’il nous trompe. Notre façon de calculer les avantages et les coûts de nos actions nous amène souvent, lorsque nous sommes dans une situation d’incertitude, à commettre des erreurs. 26
On peut prendre l’exemple du vendeur de fruits sur un marché: Nous sommes des clients réguliers de ce vendeur et nous décidons de penser que ce vendeur ne nous trompera pas, car s’il nous trompait et que nous le découvrions, il perdrait un client pour toujours. Il y a un lien entre nous et le marchand de fruits qui nous pousse à penser qu’il ne nous trompera pas, ce lien c’est que nous sommes des clients réguliers. On peut également envisager que si le marchand de fruits nous trompait nous n’hésiterions pas à en parler dans le quartier et qu’il aurait alors une mauvaise réputation qui lui couterait cher.
Dans cet exemple on ne peut pas dire que l’on ait donné sa confiance au marchand de fruits et s’il venait à nous tromper alors ce ne serait pas une remise en question de notre confiance envers lui. Si le marchand de fruits nous trompe, c’est simplement que nous nous sommes fondés sur un calcul incertain et que nous nous sommes trompés.
La tromperie ne correspond pas toujours à une atteinte à la confiance de l’autre. La tromperie peut être trahison de la confiance d’autrui et porte alors atteinte à l’essence même du vivre ensemble tandis qu’une tromperie qui n’implique pas ce problème de la confiance n’engage pas la responsabilité du trompeur d’une manière aussi radicale.
La tromperie lorsqu’elle est produite par l’agent d’une institution chargé de servir la communauté, telle que le policier, est une tromperie qui pose le problème de la confiance que nous accordons à cette institution.
Prenons à présent le parti de tenter (in absurdum) une justificationde l’usage de la tromperie par les policiers.
On va tenter d’appliquer l’argument de la défense légitime pour justifier la tromperie policière. C’est un argument souvent utilisé par les policiers pour justifier leurs actes lorsqu’ils ont choisi de tromper des citoyens.
Sans rentrer directement dans le cas précis des agents de la police cet argument consiste à dire qu’il est acceptable pour un individu d’user de la tromperie quand c’est pour se défendre d’une agression extérieure ou d’une autre tromperie. Imaginons qu’un criminel vous demande sous la menace de lui révéler l’endroit où se cache l’homme qu’il veut tuer. Vous décidez de le tromper pour éviter que ne soit commit un assassinat. Dans ce cas il est difficile de ne pas considérer que votre acte était légitime mais surtout nécessaire. De la même manière si un homme nous demande de lui avouer un crime que nous avons commis et qu’en lui révélant la vérité nous risquons la mort alors on peut aussi considérer que nous avions une grande légitimité à lui mentir.
Ajoutons un degré de complexité et prenons un autre exemple : Nous sommes dans un casino et nous jouons au poker, nous constatons qu’un des joueurs trichent. Nous avons deux choix : ou nous décidons à notre tour de tricher ou nous décidons d’arrêter de jouer tant que nous n’avons pas perdu de gains contre ce tricheur. Sachant qu’un autre moyen que de tricher était possible (partir) et que le coût de ce choix était très faible, voire nul, choisir de tricher contre le tricheur paraît peu légitime.
Pourquoi l’argument de la légitime défense est très faible lorsque les individus considérés sont des policiers? Les policiers ne sont pas seulement des citoyens, dès lors qu’ils revêtent leur uniforme de police ils sont chargés d’une mission particulière qui est fondée sur un transfert de pouvoir des citoyens vers une institution qui doit veiller à la sécurité et à l’ordre social. Il faut d’abord faire très attention, il ne s’agit absolument pas de mettre en doute le droit légitime et nécessaire des agents de police de faire usage de la légitime défense lorsque leur vie est en danger, mais bien de montrer que le policier lorsqu’il est dans un rapport interpersonnel avec un citoyen dans le cadre de son travail ne doit pas servir son intérêt, mais que c’est l’intérêt de la communauté qui doit prévaloir. Admettons un cas très classique dans un commissariat : Lors d’une audition, un homme prend le policier pour un imbécile et lui ment outrageusement. Le policier ne peut en aucun cas décider de le tromper à son tour seulement parce que ce citoyen lui ment.
Le policier peut par contre éventuellement décider de faire usage de la tromperie, mais si c’est pour l’intérêt de la communauté, pour faire avancer une enquête portant sur un tueur en série par exemple. Dans ce cas on doit prendre en compte le fait que l’on est (où que l’on n’est pas) dans une situation où la tromperie est i) ou bien le dernier recours ou bien ii) l’alternative à une action beaucoup plus coûteuse pour la communauté : par exemple après de nombreuses tentatives on doit se résoudre à ce que sans l’usage de la tromperie un témoin ne donnera pas les déclarations qui permettront d’arrêter le tueur.
Il existe enfin un cas de tromperie bien particulier qui pourrait passer comme acceptable- il se fonderait en effet sur une version mal comprise de l’argument de la légitime défense—, mais qui est particulièrement illégitime : Un policier ne peut pas légitimer un usage de la tromperie contre un individu en raison d’une appartenance sociale, de genre ou de race en partant de l’idée (appuyée ou non sur des expériences ) que tel « type » de personne trompe plus qu’une autre et donc doit recevoir un traitement différent
.
III. Principaux modes d’encadrement de la désinformation policière
Le contrôle des actions de la police peut être exercé de l’intérieur même de l’institution policière ou par une institution extérieure à la police. Effectuer la distinction entre un contrôle interne et un contrôle externe dépend logiquement de la capacité à déterminer la place de l’acteur qui effectue un contrôle sur l’institution policière. Cela semble simple en principe, mais il y a des difficultés importantes dans la pratique.
Même au sein d’institutions internes à la police et ayant des missions de contrôle de la police certains individus n’appartiennent pas au corps de la police. Par ailleurs des institutions externes qui ont la charge de contrôler les forces de police ne sont pas toujours exclusivement chargées de la police. Par exemple les commissions civiles chargées du contrôle de la police aux États- Unis (au niveau fédéral et au niveau des États) sont chargées exclusivement des affaires policières alors que le pouvoir législatif américain lorsqu’il doit faire face à une faute ou à un excès d’un officier de police (par exemple le fait qu’un officier de police trompe la Cour lors d’un procès, c’est à dire fasse acte de parjure) officie sur ce problème au sein de sa mission plus large qui est la régulation des actions des institutions publiques.
Comme le rappelle David H. Belley: « It would be neat theorically if internal control devices could also be subdivided into exclusive and inclusive sets. Then one would have the usual fourfold typology. This is not possible. By definition any control device applies exclusively to police. But another distinction can and should be made about control within police organizations. Not all internal control is exerted through mechanisms that exclusively control ; other assist in controlling, but that is not their primary function (…) Devices for achieving control of the police should be described in terms of four categories : external-exclusive, external-inclusive, internal-explicit and internal-implicit ».