8e Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense

Du 24 au 25 septembre 2020, à la manufacture des tabacs, Université Jean Moulin Lyon 3

L’ Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) repose sur un réseau national d’universitaires, et de professionnels dont l’expertise dans les questions de sécurité, porte sur leurs aspects juridiques et politiques en particulier.

Ce réseau organise, chaque année depuis 2013, un colloque national sur les problématiques de l’année en cours dans le vaste champ de la sécurité nationale qui associe sécurité intérieure et extérieure, tout en incluant la politique de défense. Après Nice, Mulhouse, Brest, Reims, Lille, Bordeaux et Grenoble, la Faculté de droit de droit et de science politique de Lyon 3 accueille le 8ème colloque annuel, celui de 2020, organisé par le Centre lyonnais d’études de sécurité internationale et défense (CLESID - EA 4586).


Programme


Jeudi 24 septembre 2020 à partir de 13h30 - Amphithéâtre A


Ouverture : Jacques COMBY, professeur de géographie à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3, président de l’Université Accueil du colloque : Hervé de GAUDEMAR, professeur de droit public à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3, doyen de la Faculté de droit et de science politique Allocution d’ouverture : Thomas MESZAROS, maître de conférences de science politique à l’Université Jean-Moulin - Lyon-3, président de l’Institut d’études des crises et de l’Intelligence économique et stratégique (IEC-IES), coordonnateur-adjoint du colloque Présentation des travaux : David CUMIN, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3, directeur du Centre lyonnais d’étude de la sécurité internationale et défense (CLESID – EA 4586), coordonnateur du colloque


14h30 | Atelier 1 : Sécurité et Constitution - Amphithéâtre A

Président : Olivier GOHIN | Rapporteur : Marc-Antoine GRANGER La sécurité dans la Constitution de 1958 : Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II, président de l’AFDSD L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le Conseil constitutionnel : Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Côte d’Azur, secrétaire général de l’AFDSD État d’urgence sanitaire et libertés fondamentales : Christian VALLAR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Côte d’Azur Le Défenseur des droits et la sécurité : Florence NICOUD, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Nice-Côte d’Azur L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle : Marc-Antoine GRANGER, maître de conférences de droit public à l’Université de Franche-Comté à Belfort L’ultime avertissement : la limite juridique de l’arme nucléaire : Benoît GRÉMARE, doctorant en droit public à l’Université de Lorraine à Nancy


14h30 | Atelier 2 : Sécurité internationale et défense - Auditorium Malraux

Président : Pascale MARTIN-BIDOU | Rapporteur : Hélène TERROM Le mécanisme de règlement des différends dans l’accord de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien : Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Panthéon-Assas- Paris II L’innovation juridique comme instrument de puissance dans les conflits armés : Hélène TERROM, docteur en droit, enseignant-chercheur à l’Université catholique de l’Ouest à Angers L’application du droit des conflits armés aux opérations aériennes françaises, illustration de l’évolution de la notion de succès militaire : Xavier THORANGE, commissaire des Armées, conseiller juridique au Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) Le droit international face à l’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique : Hugo PETER, doctorant en droit public à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3 Aspects stratégiques du régime juridique des câbles sous-marins : Camille MOREL, doctorante en droit public à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3


17h30 : Pause au Salon des symboles de la Manufacture des tabacs 18h00 – 19h00 : Assemblée générale de l’AFDSD (Grande salle 1) 19h00 – 19h30 : Conseil d’administration de l’AFDSD (Grande salle 1)



Vendredi 25 septembre 2020

9h00 | Atelier 3 : Renseignement et cybersécurité - Amphithéâtre A

Président : Bertrand WARUSFEL | Rapporteur : Xavier PIN Quelles réformes pour le droit du renseignement ? : Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université Vincennes-Saint-Denis - Paris VIII, vice-président de l’AFDSD Renseignement intérieur et Gendarmerie nationale : Clément HAMOIR, capitaine de Gendarmerie, docteur en droit Renseignement et numérique : Darius FADIER, doctorant en droit public à l’Université de Paris VIII Autopsie juridique du concept de «cyberespace» : Caroline CORNELLA, doctorante en droit public à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3 Cadre et enjeux juridiques des actions de contre-ingérence des forces en contexte multinational : Nicolas LE SAUX, docteur en droit, président d’ATAO Les victimes de la cybercriminalité : Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S) de Gendarmerie, directeur du CREOGN

9h00 | Atelier 4 : Sécurité intérieure et polices - Amphithéâtre A

Président : Franck DURAND | Rapporteur : Messaoud SAOUDI La notion de sécurité intérieure à travers les Livres blancs et le CSI : Franck DURAND, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Reims-Champagne-Ardenne La police de sécurité du quotidien : une simple mesure de police générale ou une police spéciale sur mesure ? : Messaoud SAOUDI, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3 La sécurité et l’ordre public à Mayotte : Jérôme MILLET, sous-préfet de Mayotte, docteur en droit La sécurité, enjeu du développement des territoires : approche comparative franco-américaine : Antoine LAGOUTTE, lieutenant-colonel de Gendarmerie, DGGN Le port d’armes citoyen : Bertrand PAUVERT, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse La coopération internationale dans la règlementation du commerce des armes légères : Charline PERDRIX, doctorante en droit public à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3


12h00 Déjeuner : buffet froid au Salon des symboles de la Manufacture des tabacs


14h00 - Amphithéâtre A

PRÉSIDENCE : David CUMIN, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3

14h00- 15h30 : SYNTHÈSE ET DISCUSSION

Atelier 1 : Rapport de Marc-Antoine GRANGER Atelier 2 : Rapport de Hélène TERROM Atelier 3 : Rapport de Bertrand PAUVERT Atelier 4 : Rapport de Xavier PIN Discutant : Thomas MESZAROS, maître de conférences de science politique à l’Université Jean-Moulin - Lyon 3


15h30 : Conférence publique

Alfred LENGLET, commissaire divisionnaire de Police, chef de la Division gestion de la sécurité et des partenariats, École Nationale Supérieure de la Police (ENSP) de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)


16h30 : Clôture du colloque par le président de l’AFDSD


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N°RNA W691090048 - n° de parution 20160011